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Donation au dernier vivant : quel est son fonctionnement ?

septembre 20, 2022 Paul Leclerc 0

L’organisation de la succession est une très grande préoccupation des couples mariée. Puisque le droit français n’a pas fait de cadeau au conjoint. Ainsi, au décès, le conjoint n’a pas droit à l’héritage. Mais, il […]

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Qui peut profiter de l’héritage d’un non marié sans enfant ?

septembre 10, 2022 Paul Leclerc 0

La mort d’un célibataire suscite des interrogations par rapport à son héritage. En réalité, même si un défunt n’est pas marié et n’a pas d’enfant, sa succession sera gérée. Dans ce cas, on s’interroge sur […]

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En quoi le droit s’oppose-t-il aux autres domaines ?

août 30, 2022 Paul Leclerc 0

Le droit est un domaine dont l’application est vaste. Elle se distingue des autres domaines de plusieurs façons. En quoi le droit est-il différent des autres domaines? L’article suivant nous informe sur la particularité du […]

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Droits des étrangers : quels sont les différents types de visas ?

juillet 30, 2022 Paul Leclerc 0

Pour se rendre dans un pays étranger, plusieurs formalités doivent être accomplies. Parmi ces formalités, il y a le visa. Le visa est un papier qui vous permet de voyager et de séjourner dans un […]

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Quels sont les types de testaments ?

juin 11, 2022 Paul Leclerc 0

La succession est souvent une épine pour plusieurs familles. Ainsi, certaines personnes préfèrent anticiper les choses afin qu’à leur décès la gestion de la succession soit plus simple. Pour cela, il rédige de testaments. Or, […]

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Infraction routière : quelle est la mission du tribunal de police ?

avril 15, 2022 Paul Leclerc 0

Les juridictions qui s’occupent du droit sont multiples. Et, chaque juridiction a un rôle précis. Parmi ces juridictions, il y a les tribunaux qui se présentent sur plusieurs formes. Il y a des tribunaux d’instance, […]

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Divorce contentieux : quelles en sont les nouveautés ?

mars 6, 2022 Paul Leclerc 0

L’échec d’un mariage se termine par un divorce. Mais, les époux ont la liberté de choisir le type de divorce qu’il veut. Mais, pour une raison ou une autre, certains époux engagent la procédure du […]

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