Comment réagir face à une incitation à la haine et à la violence ?

La loi punit sévèrement les actes de violence et, selon leur gravité, ils peuvent être considérés comme des contraventions, des délits ou des crimes. Parfois, ces actes sont commis sous l’influence des propos ou comportement de certaines personnes. Ces derniers, aux yeux de la loi, sont tout aussi coupables que ceux qui ont commis les actes proprement dits : on dit qu’ils ont incité à la haine et à la violence. Même si les actes de violence ne sont finalement pas commis, le simple fait d’avoir tenté de l’inciter est considéré comme une infraction contre laquelle il est possible de porter plainte. Lisez la suite de cet article pour connaitre les possibilités dont vous disposez pour réagir face à une incitation à la violence et les sanctions judiciaires que risque celui qui se rend coupable de tels actes.

Les deux formes d’incitation à la violence

Inciter à la violence et à la haine, c’est amener ou pousser d’autres personnes, que ce soit à travers des paroles ou à travers la manière de comporter, à commettre des actes violents (maltraitance, homicide, dégradation de biens publics, etc.). Si l’incitation débouche sur l’accomplissement de l’acte de violence, le coupable sera jugé avec des circonstances aggravantes devant un tribunal, ce qui pourrait alourdir sa peine. L’incitation peut être publique ou privée. Dans le premier cas, les propos et actes d’incitation sont vus, lus ou entendus par plusieurs personnes qui n’ont pas de relation entre elles tandis que dans le second cas, ils sont vus, lus et entendus par des personnes liées entre elles. Une incitation faite via les réseaux sociaux est une incitation publique. Par contre, si elle est faite dans un forum spécifique sur internet, elle est considérée comme privée. L’incitation à la violence publique est considérée et jugée comme étant un délit, celle privée, comme une contravention.  

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Dénoncer une incitation à la violence

Si vous êtes victime ou témoin d’un cas d’incitation à la violence, que ce soit sur internet ou de façon physique, vous avez la possibilité de le dénoncer en portant plainte. La plainte peut être portée soit dans une gendarmerie, soit directement au tribunal. Pour ce qui est de la seconde option, vous devrez écrire une lettre adressée au procureur. Dans cette lettre, il sera mentionné votre identité, la description exacte des faits que vous voulez dénoncer, l’identité de celui contre qui vous déposez la plainte, les preuves dont vous disposez, les conséquences de l’acte que vous dénoncez et enfin, si vous souhaitez vous constituer en partie civile ou non. En déposant la plainte au tribunal, un récépissé attestant que votre plainte a été bien reçue vous sera délivré.

Quelles sont les sanctions encourues ?

 La sanction encourue par l’auteur d’une incitation à la haine et à la violence varie en fonction que l’acte soit un délit ou une contravention. S’il constitue un délit, le coupable risque une forte amende en plus d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à un an. Le juge peut également y ajouter des travaux d’intérêt général pour la société. Au cas où l’incitation est une contravention, le coupable risque uniquement une amende et les travaux d’intérêt général.

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