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Mois : janvier 2024

Avocat

Le divorce à l’amiable en ligne sans juge : une solution rapide, économique et efficace

janvier 31, 2024 Juliette Dufez 0
De nos jours, le divorce est une réalité qui touche de nombreux couples. Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est une option de plus en plus prisée pour sa rapidité et […]
Loi

Les courses en ligne et leurs régulations : un cadre juridique en constante évolution

janvier 30, 2024 Juliette Dufez 0
Les courses en ligne sont devenues l’une des principales formes de divertissement dans le monde entier. Malgré cela, il est surprenant de constater la diversité des régulations juridiques qui encadrent cette activité d’un pays à […]
Droit

Saisie sur compte bancaire : comment ça fonctionne et comment s’y préparer

janvier 30, 2024 Juliette Dufez 0
La saisie sur compte bancaire est une procédure qui peut être mise en place par un créancier pour récupérer les sommes qui lui sont dues. Elle peut avoir des conséquences importantes pour le débiteur, notamment […]
Droit

Résilier une box internet : conseils et démarches à suivre

janvier 28, 2024 Juliette Dufez 0
Vous envisagez de résilier votre box internet ? Que ce soit pour changer d’opérateur, déménager ou simplement faire des économies, il est important de connaître les droits et obligations qui s’appliquent dans cette situation. Cet […]
Entreprise

La législation du portage salarial : un cadre juridique protecteur et flexible

janvier 26, 2024 Juliette Dufez 0
Le portage salarial est devenu une alternative intéressante pour les travailleurs indépendants souhaitant bénéficier d’un statut plus sécurisant et pour les entreprises cherchant à recourir à des compétences externes sans pour autant créer de nouveaux […]
Juridique

La législation sur la collecte et l’utilisation des données personnelles dans les courses en ligne : un enjeu crucial pour la protection de la vie privée

janvier 25, 2024 Juliette Dufez 0
La course en ligne connaît une croissance exponentielle, entraînant avec elle un nombre croissant de transactions et d’échanges de données à caractère personnel. Il est donc essentiel de comprendre les réglementations en vigueur concernant la […]
Avocat

L’avocat spécialisé dans le dommage corporel : un allié incontournable pour défendre vos droits

janvier 24, 2024 Juliette Dufez 0
Les accidents de la vie courante, les agressions, les fautes médicales ou encore les accidents de la circulation sont autant d’événements pouvant causer des dommages corporels. Face à ces situations, il est essentiel de faire […]
Entreprise

Les étapes clés pour réaliser une déclaration de cessation des paiements

janvier 22, 2024 Juliette Dufez 0
La déclaration de cessation des paiements est une démarche cruciale pour toute entreprise en difficulté financière. Cette procédure permet de signaler aux autorités compétentes que l’entreprise n’est plus en mesure d’honorer ses dettes et doit […]
Avocat

Déshériter son conjoint : comprendre et maîtriser les enjeux juridiques

janvier 20, 2024 Juliette Dufez 0
La question de déshériter son conjoint est un sujet sensible qui suscite souvent de nombreuses interrogations. La législation française prévoit des mécanismes pour protéger le conjoint survivant, mais il est également possible d’aménager la situation […]
Entreprise

Les obligations en matière d’assurance pour les entreprises : un guide complet

janvier 18, 2024 Juliette Dufez 0
Les obligations d’assurance pour les entreprises sont essentielles à la protection des actifs, de la réputation et de la pérennité des sociétés. Les dirigeants d’entreprise doivent donc être conscients des différentes couvertures nécessaires et des […]
Droit

Licenciement pour motif personnel : Comprendre et faire face à cette situation

janvier 16, 2024 Juliette Dufez 0
Le licenciement pour motif personnel est un sujet complexe et souvent source d’inquiétudes pour les salariés concernés. Il est donc essentiel de bien comprendre ce que cela implique, tant pour l’employeur que pour le salarié, […]
Avocat

Stupéfiants et retrait de permis : ce que vous devez savoir

janvier 14, 2024 Juliette Dufez 0
La conduite sous l’emprise de stupéfiants est un délit puni par la loi et peut entraîner le retrait de permis. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous informons sur les conséquences juridiques liées […]
Notaire

Donation au dernier vivant : protéger son conjoint et assurer son avenir

janvier 12, 2024 Juliette Dufez 0
La donation au dernier vivant est un dispositif juridique permettant de prévoir et sécuriser la transmission du patrimoine au sein d’un couple marié. Dans cet article, nous vous présentons les enjeux, les avantages et les […]
Entreprise

La domiciliation d’entreprise : un enjeu stratégique pour les entrepreneurs

janvier 10, 2024 Juliette Dufez 0
La domiciliation d’entreprise est une étape cruciale pour les entrepreneurs, car elle va conditionner la bonne marche de leur activité. Elle doit être réfléchie et adaptée aux besoins spécifiques de chaque entreprise. Cet article vous […]
Juridique

Le défaut d’assurance décennale : enjeux, conséquences et solutions

janvier 8, 2024 Juliette Dufez 0
Le défaut d’assurance décennale est une situation préoccupante qui peut avoir de lourdes conséquences pour les professionnels du bâtiment et leurs clients. Dans cet article, nous aborderons les aspects juridiques, les risques encourus ainsi que […]
Droit

Déchéance de l’autorité parentale : comprendre les enjeux et les conséquences

janvier 6, 2024 Juliette Dufez 0
La déchéance de l’autorité parentale est une mesure radicale et exceptionnelle qui peut être prononcée à l’encontre d’un parent qui ne remplit pas ou plus ses obligations vis-à-vis de son enfant. Ce sujet est complexe […]
Avocat

Tout savoir sur l’extrait de casier judiciaire : guide complet

janvier 4, 2024 Juliette Dufez 0
Le casier judiciaire est un sujet souvent méconnu et pourtant essentiel dans le cadre de certaines démarches professionnelles ou administratives. En tant qu’avocat, je vous propose de faire le point sur ce qu’est l’extrait de […]
Juridique

Le droit de rétractation : un outil essentiel pour protéger les consommateurs

janvier 2, 2024 Juliette Dufez 0
Dans le monde du commerce et des transactions en ligne, le droit de rétractation est un élément essentiel pour protéger les intérêts des consommateurs. Cet article vous présentera en détail ce concept juridique, ses implications, […]

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