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Accueil2023novembre

Mois : novembre 2023

Droit

Recouvrement de loyers impayés : Comment protéger vos droits en tant que bailleur

novembre 29, 2023 Juliette Dufez 0
Le recouvrement des loyers impayés est un enjeu majeur pour les propriétaires bailleurs. Les retards de paiement et les impayés peuvent rapidement mettre en péril la rentabilité d’un investissement locatif. Dans cet article, nous vous […]
Droit

La Déclaration de cession de véhicule non enregistré : ce qu’il faut savoir

novembre 27, 2023 Juliette Dufez 0
La vente ou le don d’un véhicule non enregistré nécessite une procédure spécifique pour être conforme à la réglementation. Cet article vous informe sur les obligations légales et les étapes à suivre pour éviter tout […]
Avocat

Médiation et arbitrage : les alternatives efficaces à la procédure judiciaire avec un avocat

novembre 27, 2023 Juliette Dufez 0
Les conflits sont inévitables dans notre société, et bien souvent, les parties en litige se tournent vers la justice pour trancher leur différend. Cependant, la procédure judiciaire peut être longue, coûteuse et émotionnellement éprouvante. Face […]
Avocat

La demande de naturalisation française : comprendre les enjeux et démarches

novembre 25, 2023 Juliette Dufez 0
Dans un contexte de mondialisation croissante, l’obtention de la nationalité française peut représenter un objectif majeur pour bon nombre d’étrangers. En tant qu’avocat spécialisé en droit des étrangers, je vous propose un éclairage complet sur […]
Droit

Conditions d’exercice du droit des travailleurs : un panel de garanties au service de l’équilibre entre employeurs et employés

novembre 23, 2023 Juliette Dufez 0
Le droit des travailleurs est un ensemble de règles qui encadrent les relations entre les employeurs et leurs employés. Il vise à protéger ces derniers tout en assurant la pérennité de l’entreprise. Les conditions d’exercice […]
Entreprise

Créer une société anonyme : tout ce que vous devez savoir

novembre 21, 2023 Juliette Dufez 0
La création d’une société anonyme (SA) représente une étape cruciale pour le développement et la croissance de votre entreprise. Ce type de structure offre de nombreux avantages, tels qu’une plus grande flexibilité dans la gestion […]
Avocat

Le Legs aux Associations : Un acte généreux et responsable

novembre 19, 2023 Juliette Dufez 0
Le legs aux associations est un sujet qui soulève souvent de nombreuses questions et suscite parfois des inquiétudes. En tant qu’avocat, nous sommes amenés à accompagner nos clients dans leur réflexion sur ce type de […]
Loi

Le trading algorithmique est-il légal ? Une analyse juridique approfondie

novembre 17, 2023 Juliette Dufez 0
Le trading algorithmique, également connu sous le nom de trading automatisé ou algo-trading, suscite de nombreuses interrogations, notamment en ce qui concerne sa légalité. Cet article se propose d’analyser la question de la légalité du […]
Juridique

Le rôle crucial de l’huissier de justice dans les négociations

novembre 15, 2023 Juliette Dufez 0
Les professionnels du droit jouent un rôle essentiel dans la résolution des conflits et la protection des droits des individus. L’huissier de justice, en particulier, est un acteur clé dans le processus de négociation. Cet […]
Avocat

Le droit des victimes: un accompagnement juridique essentiel

novembre 13, 2023 Juliette Dufez 0
Les droits des victimes sont au cœur de la justice, et il est primordial de les connaître et de les comprendre pour garantir une protection optimale. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous […]
Entreprise

Les pratiques anticoncurrentielles : comprendre et éviter les risques

novembre 13, 2023 Juliette Dufez 0
Face à la concurrence, certaines entreprises peuvent être tentées d’adopter des comportements abusifs pour protéger leurs positions sur le marché. Ces pratiques anticoncurrentielles sont illégales et peuvent entraîner de lourdes sanctions. Dans cet article, nous […]
Entreprise

Les pratiques anti-concurrentielles : comprendre et agir face aux enjeux

novembre 13, 2023 Juliette Dufez 0
Les pratiques anti-concurrentielles sont des comportements illégaux qui ont pour but de fausser la concurrence sur un marché. Elles peuvent prendre différentes formes et provoquer de nombreux préjudices pour les consommateurs, les entreprises et l’économie […]
Droit

Le droit à la déconnexion : Enjeux et perspectives pour les entreprises

novembre 12, 2023 Juliette Dufez 0
À l’ère du numérique, les frontières entre vie professionnelle et vie privée sont de plus en plus floues. Les salariés sont souvent sollicités en dehors de leurs heures de travail, notamment par le biais des […]
Droit

Licenciement pour motif économique : comprendre et agir en tant qu’employeur ou salarié

novembre 11, 2023 Juliette Dufez 0
Le licenciement pour motif économique est une situation complexe qui soulève de nombreuses interrogations aussi bien pour les employeurs que pour les salariés. Comprendre les enjeux, les procédures à suivre et les droits de chacun […]
Avocat

Divorce à l’amiable en 2023 : les règles à connaître

novembre 10, 2023 Juliette Dufez 0
Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est une procédure simplifiée et rapide qui permet aux conjoints de mettre fin à leur mariage en se mettant d’accord sur les conséquences de la […]
Entreprise

Conditions de recevabilité de l’assignation en Liquidation Judiciaire : ce que vous devez savoir

novembre 9, 2023 Juliette Dufez 0
La liquidation judiciaire est une procédure qui concerne les entreprises en cessation de paiement et dont la situation ne peut pas être redressée. Elle a pour objectif de mettre fin à l’activité de l’entreprise et […]
Avocat

Vos droits en tant que victime d’une faute médicale : l’essentiel à connaître

novembre 8, 2023 Juliette Dufez 0
Être victime d’une faute médicale peut avoir des conséquences graves sur votre santé et votre vie quotidienne. Il est donc essentiel de connaître vos droits et les recours possibles pour obtenir réparation. Dans cet article, […]
Juridique

Comment savoir si un site Internet est légal en France ?

novembre 7, 2023 Juliette Dufez 0
Dans le monde numérique d’aujourd’hui, il est essentiel de vérifier la légalité d’un site Internet avant de l’utiliser pour éviter tout problème juridique. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment déterminer si un site […]
Droit

Obtenir l’exécution d’un jugement : les étapes clés pour faire valoir vos droits

novembre 6, 2023 Juliette Dufez 0
Vous avez obtenu un jugement en votre faveur, mais la partie adverse ne s’exécute pas ? Il est alors temps de passer à l’étape suivante : obtenir l’exécution forcée du jugement. Ce processus peut être […]
Entreprise

Les annonces légales en droit français : un outil indispensable pour la transparence des entreprises

novembre 5, 2023 Juliette Dufez 0
En France, la publication d’annonces légales est une obligation incontournable pour les entreprises. Cette pratique vise à garantir la transparence et l’information du public sur les actes juridiques et les décisions importantes prises par les […]
Droit

Porter plainte pour harcèlement moral ou sexuel : conseils d’un avocat

novembre 4, 2023 Juliette Dufez 0
Le harcèlement moral et sexuel sont des comportements inacceptables qui portent atteinte à la dignité, à l’intégrité et au bien-être des personnes concernées. Dans cet article, nous vous expliquons comment porter plainte pour harcèlement moral […]
Droit

Obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule : démarches et conseils

novembre 3, 2023 Juliette Dufez 0
La cession d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une donation, implique le respect de certaines obligations légales. Parmi celles-ci figure l’obtention d’un accusé d’enregistrement de la cession du véhicule. Cet article vous présente les […]
Entreprise

Liquider une société en France : comprendre les étapes et les enjeux

novembre 2, 2023 Juliette Dufez 0
La liquidation d’une société est une étape importante et délicate dans la vie d’une entreprise. Elle peut être volontaire ou forcée, et nécessite de suivre des procédures spécifiques pour respecter les obligations légales. Dans cet […]
Avocat

Gérer les conflits par la médiation : une solution efficace et pérenne

novembre 1, 2023 Juliette Dufez 0
Les différends, qu’ils soient d’ordre personnel, professionnel ou commercial, peuvent avoir des conséquences néfastes sur les parties concernées. Dans ce contexte, la médiation apparaît comme une solution innovante et efficace pour résoudre ces conflits de […]

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