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La clause de préciput : un outil stratégique pour protéger les intérêts patrimoniaux

octobre 1, 2023 Juliette Dufez 0

Dans le cadre d’une succession, d’un mariage ou encore d’une donation, la protection du patrimoine familial peut être une préoccupation majeure pour les parties concernées. C’est dans ce contexte que la clause de préciput intervient, […]

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Assurance protection juridique : pour qui et pourquoi est-elle indispensable ?

septembre 23, 2023 Juliette Dufez 0

Dans un monde où les litiges sont de plus en plus fréquents, l’assurance protection juridique apparaît comme une solution incontournable pour garantir vos droits et vous assister dans de nombreuses situations conflictuelles. Découvrez pourquoi cette […]

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Aspects légaux des jeux de paris en ligne : une analyse approfondie

septembre 20, 2023 Juliette Dufez 0

Les jeux de paris en ligne ont connu une croissance importante ces dernières années, attirant l’intérêt et l’enthousiasme des joueurs du monde entier. Cependant, cette popularité croissante a également soulevé des questions sur les aspects […]

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A quel CFE s’adresser lors de la création de son entreprise ?

septembre 17, 2023 Juliette Dufez 0

Lorsque vous envisagez de créer une entreprise, il est essentiel de connaître les démarches administratives nécessaires pour mener à bien votre projet. L’une des principales étapes consiste à déterminer le Centre de Formalités des Entreprises […]

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Assistance juridique pour CSE : pourquoi est-ce indispensable ?

septembre 16, 2023 Juliette Dufez 0

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui doit être mise en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Le CSE a pour mission principale de défendre les […]

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Les choses à savoir sur le renouvellement de passeport

septembre 15, 2023 Juliette Dufez 0

Le passeport est un document indispensable pour voyager, et il est donc essentiel de veiller à son renouvellement en temps voulu. Dans cet article, nous aborderons les éléments clés à connaître pour bien gérer cette […]

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Le Droit de l’espace : enjeux et perspectives

septembre 14, 2023 Juliette Dufez 0

Le droit de l’espace, un domaine en pleine expansion, soulève des questions complexes et passionnantes. Face à la multiplication des acteurs et des projets spatiaux, il est essentiel de bien comprendre les règles juridiques qui […]

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La responsabilité civile des avocats : comprendre les enjeux et les implications

septembre 13, 2023 Juliette Dufez 0

La responsabilité civile des avocats est un sujet essentiel pour les professionnels du droit et leurs clients. En effet, cette notion juridique englobe les obligations qui incombent à l’avocat en cas de faute commise dans […]

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Changer la forme juridique de la société : un guide complet pour les entreprises

septembre 12, 2023 Juliette Dufez 0

La transformation d’une entreprise est une étape majeure dans la vie d’une société. Il peut être nécessaire de changer sa forme juridique pour s’adapter à l’évolution du marché, accueillir de nouveaux associés ou encore optimiser […]

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Régulation de l’intelligence artificielle : pourquoi et comment encadrer cette technologie ?

septembre 11, 2023 Juliette Dufez 0

Face à l’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA), les questions liées à sa régulation sont devenues incontournables. Comment garantir un développement responsable et éthique de ces technologies, tout en préservant les intérêts des individus et […]

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Le droit des biotechnologies : enjeux et perspectives pour les entreprises et la société

septembre 9, 2023 Juliette Dufez 0

Les biotechnologies, un secteur en plein essor, soulèvent de nombreuses questions juridiques et éthiques. Face à ces enjeux, le droit des biotechnologies doit permettre de concilier innovation, protection des intérêts économiques et respect des principes […]

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La protection du consommateur en ligne : enjeux et conseils pratiques

septembre 8, 2023 Juliette Dufez 0

Le commerce électronique a pris une ampleur considérable ces dernières années, offrant de nombreuses opportunités pour les consommateurs et les entreprises. Toutefois, cette progression rapide soulève également des questions sur la protection des consommateurs en […]

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Protéger le secret des affaires : enjeux et stratégies juridiques

septembre 7, 2023 Juliette Dufez 0

Le secret des affaires est un élément clé de la compétitivité et de la réussite d’une entreprise. Il s’agit d’informations confidentielles qui, si elles étaient divulguées, pourraient causer un préjudice économique à l’entreprise détentrice. Protéger […]

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Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement êtes-vous obligés d’accepter ?

septembre 6, 2023 Juliette Dufez 0

Le choix des moyens de paiement est une question cruciale pour les consommateurs et les commerçants. Entre les cartes bancaires, les chèques et les espèces, il est parfois difficile de savoir quels sont les moyens […]

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Les différents statuts d’entreprise individuelle : lequel choisir ?

septembre 5, 2023 Juliette Dufez 0

Vous souhaitez créer votre entreprise et vous vous interrogez sur les différents statuts possibles pour une entreprise individuelle ? Cet article vous apportera toutes les informations nécessaires pour vous aider à faire le meilleur choix […]

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Informations obligatoires sur acte de naissance : tout ce que vous devez savoir

septembre 4, 2023 Juliette Dufez 0

Les actes de naissance sont des documents officiels et essentiels pour établir l’identité d’une personne, sa filiation et sa nationalité. Ils jouent un rôle crucial dans la vie civile et administrative d’un individu. Mais quelles […]

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Responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise : Enjeux, risques et préventions

septembre 3, 2023 Juliette Dufez 0

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet crucial pour tout chef d’entreprise soucieux de protéger sa société et sa propre personne. Cet article aborde les enjeux, les risques et les moyens de prévention […]

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Pratiques commerciales restrictives de concurrence : les comprendre et les combattre

septembre 2, 2023 Juliette Dufez 0

Les pratiques commerciales restrictives de concurrence sont des comportements adoptés par des entreprises qui limitent ou faussent le jeu normal de la concurrence sur le marché. Ces pratiques peuvent avoir des conséquences néfastes pour les […]

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Comprendre les informations légales des étiquettes à code-barres

septembre 1, 2023 Juliette Dufez 0

Les étiquettes à code-barres sont un élément essentiel de la chaîne logistique et du commerce moderne, permettant l’identification rapide et précise des produits. Cependant, au-delà de leur fonction pratique, ces étiquettes sont également soumises à […]

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Quelle réglementation pour les soldes ? Comprendre les enjeux et les obligations légales

août 31, 2023 Juliette Dufez 0

Les soldes sont des périodes de promotions très attendues par les consommateurs et les commerçants. Mais quelles sont les règles qui encadrent ces événements commerciaux ? Cet article vous présente la réglementation en vigueur, ses […]

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Comment réagir face à un démarchage téléphonique abusif et aux spams téléphoniques ?

août 30, 2023 Paul Leclerc 0

Les entreprises commerciales utilisent plusieurs techniques pour vendre leurs produits. L’une d’entre elles est le démarchage téléphonique. Cette technique consiste à appeler plusieurs personnes, via leur numéro fixe, afin de leur proposer les produits et […]

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Choisir le bon statut juridique pour votre entreprise : un enjeu stratégique

août 30, 2023 Juliette Dufez 0

Vous êtes sur le point de créer votre entreprise, mais vous vous demandez quel statut juridique choisir ? Ce choix est crucial pour assurer la pérennité et le succès de votre projet entrepreneurial. Il aura […]

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Mettre fin à un contrat de remplacement : les clés pour le faire en toute légalité

août 29, 2023 Juliette Dufez 0

Le contrat de remplacement est un type de contrat de travail temporaire qui permet de pourvoir à un poste en l’absence d’un salarié. Il peut s’agir d’une absence due à des congés, une maladie ou […]

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Interdit bancaire : Comprendre et gérer cette situation délicate

août 28, 2023 Juliette Dufez 0

Vous êtes interdit bancaire ou vous craignez de le devenir ? Cet article vous informe sur les causes, les conséquences et les solutions pour sortir de cette situation. En tant qu’avocat, je vous propose une […]

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Déposer un brevet à l’international : le guide complet pour protéger votre invention

août 27, 2023 Juliette Dufez 0

Vous avez développé une invention révolutionnaire et souhaitez la protéger en déposant un brevet ? Vous vous demandez comment étendre cette protection à l’international ? Cet article vous apporte toutes les informations nécessaires pour comprendre […]

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Les obligations légales incontournables de l’expert-comptable

août 26, 2023 Juliette Dufez 0

Les experts-comptables jouent un rôle crucial dans la gestion financière et fiscale des entreprises, tant par leur expertise technique que par leurs compétences en matière de conseil. Cependant, leur profession est soumise à des règles […]

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Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : les avantages et les inconvénients

août 25, 2023 Juliette Dufez 0

Opter pour le statut d’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) peut être une solution intéressante pour protéger son patrimoine personnel. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les avantages et les inconvénients de ce statut […]

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Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) : tout ce qu’il faut savoir

août 24, 2023 Juliette Dufez 0

Le monde des affaires et de l’entrepreneuriat est vaste et complexe. Pour faciliter certaines démarches, notamment celles liées à la gestion administrative, il existe des structures juridiques bien spécifiques. La société civile de moyens (SCM) […]

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Comment procéder au changement de siège social d’une société : démarches et conseils d’expert

août 23, 2023 Juliette Dufez 0

Le changement de siège social est une opération courante dans la vie d’une société. Que ce soit pour des raisons économiques, stratégiques ou simplement pour bénéficier de locaux plus adaptés, cette démarche doit être réalisée […]

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Le cadre légal du portage salarial : tout ce que vous devez savoir

août 23, 2023 Juliette Dufez 0

Le portage salarial est une solution alternative de travail qui concilie l’indépendance du travailleur et la protection sociale du salarié. Ce dispositif, en constante évolution, est encadré par un cadre légal spécifique qui vise à […]

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Le Conseil national des barreaux : un acteur clé de la profession d’avocat en France

août 22, 2023 Juliette Dufez 0

Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution de la profession d’avocat en France qui joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement et l’évolution du métier. De sa création à ses missions, en […]

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L’obligation de la facturation électronique en France : ce que les entreprises doivent savoir

août 21, 2023 Juliette Dufez 0

Face à l’évolution du monde économique et numérique, la facturation électronique s’impose progressivement comme une obligation pour toutes les entreprises françaises. La loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation progressive de cette pratique […]

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La Déclaration de cessation des paiements : une étape cruciale pour les entreprises en difficulté

août 21, 2023 Juliette Dufez 0

Face aux difficultés financières, une entreprise peut être amenée à déclarer la cessation des paiements auprès du tribunal compétent. Cette procédure, bien que souvent redoutée, permet de protéger les intérêts de l’entreprise et d’assurer sa […]

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Les caractéristiques essentielles du contrat d’assurance

août 21, 2023 Juliette Dufez 0

Le contrat d’assurance est un élément vital pour protéger vos biens et votre patrimoine. Il est donc primordial de connaître les caractéristiques qui le composent afin de mieux comprendre son fonctionnement et d’adapter au mieux […]

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Le rôle essentiel du journal d’annonces légales (JAL) pour les entreprises

août 20, 2023 Juliette Dufez 0

Le journal d’annonces légales (JAL) occupe une place centrale dans la vie des entreprises en France. Il s’agit d’un support de publication obligatoire pour les sociétés souhaitant informer le grand public et les acteurs économiques […]

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Port de chaussures de sécurité obligatoire : enjeux et réglementations

août 20, 2023 Juliette Dufez 0

Le port de chaussures de sécurité est un enjeu majeur dans le monde du travail, notamment pour les professions exposées à des risques d’accidents. Cet article a pour but d’informer sur l’importance du port de […]

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Le port de chaussures de sécurité obligatoire : un enjeu crucial pour la protection des travailleurs

août 20, 2023 Juliette Dufez 0

Le port de chaussures de sécurité obligatoire est une mesure essentielle pour prévenir les accidents du travail et garantir la sécurité des employés sur leur lieu d’exercice. Dans cet article, nous aborderons les enjeux juridiques […]

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Changer l’objet social de la société : une démarche essentielle et encadrée

août 20, 2023 Juliette Dufez 0

La vie d’une entreprise est ponctuée par des décisions importantes, notamment en ce qui concerne les évolutions de son activité. L’un des principaux changements que peut connaître une société est la modification de son objet […]

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Autorisation pour occuper le domaine public : comment procéder et quels sont les enjeux juridiques ?

août 19, 2023 Juliette Dufez 0

Le domaine public est constitué de biens appartenant à l’État, aux collectivités territoriales et à certains établissements publics. L’occupation de ces espaces, qu’elle soit temporaire ou permanente, est soumise à une réglementation stricte et nécessite […]

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Le Code d’Activité APE / NAF 7112B : Ingénierie et études techniques, tout ce que vous devez savoir

août 19, 2023 Juliette Dufez 0

Le secteur de l’ingénierie et des études techniques est en constante évolution et représente une part importante de l’économie. Pour mieux comprendre les activités professionnelles liées à ce domaine, il est essentiel de se pencher […]

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Informations obligatoires sur un KBIS : ce que vous devez savoir

août 19, 2023 Juliette Dufez 0

Le Kbis, également appelé extrait Kbis ou tout simplement extrait du registre du commerce et des sociétés, est l’un des documents les plus importants pour une entreprise. Il s’agit en quelque sorte de la carte […]

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Les obligations légales pour ouvrir une franchise dans le BTP : tout ce que vous devez savoir

août 18, 2023 Juliette Dufez 0

Vous souhaitez vous lancer dans le secteur du bâtiment et travaux publics (BTP) en ouvrant une franchise ? Vous êtes au bon endroit pour comprendre les différentes obligations légales qui en découlent. Cet article vous […]

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Aspects juridiques de la reprise d’entreprise : les clés pour réussir

août 18, 2023 Juliette Dufez 0

La reprise d’entreprise est une opération complexe qui suscite de nombreuses questions et préoccupations, tant pour le cédant que pour le repreneur. Les aspects juridiques occupent une place centrale dans ce processus, et il est […]

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Aspects juridiques de la reprise d’entreprise : un guide pour les entrepreneurs

août 17, 2023 Juliette Dufez 0

La reprise d’une entreprise est un processus complexe qui nécessite une connaissance approfondie des aspects juridiques. En tant qu’avocat, je vous propose de vous guider pas à pas dans les différentes étapes de cette démarche […]

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Contestation d’un crédit immobilier : les clés pour défendre vos droits

août 16, 2023 Juliette Dufez 0

Le crédit immobilier est un engagement lourd et décisif pour les emprunteurs. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, il est essentiel de bien comprendre les enjeux et les risques liés à ce type […]

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Contentieux fiscal en entreprise: Comment s’y préparer et le gérer efficacement

août 16, 2023 Juliette Dufez 0

Le contentieux fiscal en entreprise est une réalité à laquelle aucune société n’est totalement à l’abri. Il peut survenir suite à un contrôle fiscal ou à des divergences d’interprétation des règles fiscales entre l’administration et […]

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Comment résoudre un litige avec sa mutuelle santé : conseils d’avocat

août 15, 2023 Juliette Dufez 0

Vous êtes en désaccord avec votre mutuelle santé concernant une prise en charge, un remboursement ou une cotisation ? Vous vous demandez comment faire valoir vos droits et résoudre ce litige ? En tant qu’avocat […]

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Loi RGPD : tout savoir sur la protection des données personnelles en Europe

août 15, 2023 Juliette Dufez 0

La protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur dans notre société numérique. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une législation européenne qui vise à renforcer et harmoniser les règles […]

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La loi test d’orientation professionnelle : un outil clé pour l’épanouissement professionnel

août 14, 2023 Juliette Dufez 0

Le monde du travail évolue sans cesse et les individus doivent s’adapter à ces changements pour réussir leur carrière. La loi test d’orientation professionnelle est un dispositif essentiel pour permettre aux travailleurs de mieux se […]

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Porter plainte contre la police : comprendre vos droits et la procédure à suivre

août 14, 2023 Juliette Dufez 0

La confiance envers les forces de l’ordre est essentielle au bon fonctionnement d’une société démocratique. Toutefois, il peut arriver que des membres de la police commettent des actes répréhensibles ou abusent de leur pouvoir. Dans […]

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