Pour venir en aide au conjoint d’une personne décédée, la loi a prévu le versement d’une indemnité. La pension réversion équivaut à un pourcentage de la retraite que le défunt aurait dû recevoir si elle […]
La vie quotidienne et les activités des particuliers et des entreprises sont aujourd’hui régies par une variété de lois. Chacune d’elles est avec un ensemble de droits, dont la violation peut entraîner des situations difficiles. […]
L’appât du gain est une des raisons qui peuvent convaincre les joueurs en ligne à se tourner vers des casinos qui ne sont pas très légaux. En effet, ces derniers vont proposer des offres assez […]
Définition de la signification et de la notification La signification consiste à remettre un acte juridique à une personne physique ou morale. Elle est à la base du droit civil, puisque c’est elle qui permet […]
Introduction Une saisie-arrêt est une procédure par laquelle un huissier de justice peut saisir des biens d’un débiteur pour le paiement d’une dette. Cette procédure est utilisée en France depuis des siècles et elle est […]
Les huissiers de justice en France occupent une place importante dans le système judiciaire. Avec leurs fonctions variées, ils jouent un rôle clé dans la mise en œuvre des lois et l’administration des affaires civiles […]
La mise en vente d’une maison est une décision qui ne se prend pas au hasard ni dans la précipitation. Il faut faire attention à certaines étapes pour vendre correctement le logement. Vous devrez par […]
Si vous pensez emménager prochainement, sachez que disposer d’une assurance convenable est incontournable. Cela permet à l’appartement ou la maison d’être couvert en cas de sinistres. Souvent, la loi impose cette réglementation à tous les […]
Le trading est une activité florissante qui permet à certains investisseurs de constituer un patrimoine. D’ailleurs, il n’est pas seulement accessible pour les investisseurs. Tout le monde qui dispose des fonds peut en faire, mais […]
Ces derniers temps, la trottinette a le vent en poupe. Elle séduit des particuliers et des professionnels dans la mesure où elle permet de se rendre rapidement au travail, à l’école ou à un rendez-vous. […]
La nature des relations entre une personne adulte et une autre mineure fait couler beaucoup d’encre en France, mais aussi en Belgique. En principe, la majorité est fixée à 16 ans, il faut donc savoir […]
Les violences s’accentuent toujours dans les foyers et créent aujourd’hui de nombreuses victimes. Les efforts déployés par la justice pour résoudre ce problème sont très remarquables. Cependant, bon nombre de leurs mesures nécessitent parfois diverses […]
Vous avez enfin pris la décision de faire l’acquisition d’un bien immobilier. C’est en effet le meilleur moyen de vous constituer votre patrimoine propre. Et vous pourrez par la suite utiliser le bien pour un […]
La gestion locative est l’ensemble de plusieurs opérations organisées dans le cadre de l’administration de biens en location. Le propriétaire donne mandat à un agent immobilier de s’occuper de toutes les tâches à sa place. […]
De manière générale, on définit la fraude fiscale par le fait de procéder à un détournement de manière illégale d’un système fiscal. C’est une technique frauduleuse qui permet à l’auteur de ne pas d’une manière […]
Vous envisagez de demander un crédit pour l’achat d’une maison ? En plus des intérêts du capital emprunté, vous devez également prendre en compte dans votre calcul l’assurance emprunteur. C’est une couverture permettant à l’établissement de […]
La donation est un acte qui se produit entre deux personnes. Une personne qui transmet l’une de ses fortunes et la personne qui prend ce bien. Il est l’un des actes les plus loyaux et […]
Le marché de CBD a beaucoup évolué ces dernières années. Certains pays ont décidé d’assouplir plus ou moins la législation qui régit l’exploitation et la consommation du produit. Cela est valable en Europe y compris […]
Se mettre à son propre compte n’est pas une mince affaire. Il faut avoir beaucoup de courage pour affronter les difficultés du monde de l’entrepreneuriat. Cependant, afin de disposer d’un endroit ou d’un local pour […]
Il arrive parfois que des mineurs commettent des infractions. Ainsi, lorsqu’un dépôt de plainte est contre un mineur, la loi prévoit qu’il faut commencer une procédure pénale. Celle-ci suit plusieurs phases selon les contextes. Ainsi, […]
À l’âge adulte, il est difficile pour de nombreux citoyens de faire face à leur vie comme dans le passé. Confrontés à de nombreuses affections mentales ou physiques qui leur rendent le quotidien difficile, ils […]
Il est fréquent de constater que certaines personnes décident de donner leurs biens à des personnes de leur famille ou non. Ce don désintéressé n’est pas fait sans que certaines conditions s’appliquent. Vous êtes donc […]
Vous désirez acheter un scooter ou venez d’en avoir un. Pour circuler librement et en toute sécurité, il est important de souscrire à une assurance pour vos deux roues. Mais vous ne savez pas comment […]
Le droit de la famille est un secteur privé relatif aux liens qui existent entre les membres d’une même famille ou des personnes liées par certains événements. Ainsi, l’intervention d’un avocat en droit de la […]
Dans la vie en société, nous sommes appelés à gérer des situations pour lesquelles nous avons besoin des conseils d’un spécialiste du domaine juridique. Ce spécialiste joue, ainsi, le rôle de conseiller juridique. Pourquoi est-il […]
L’organisation de la succession est une très grande préoccupation des couples mariée. Puisque le droit français n’a pas fait de cadeau au conjoint. Ainsi, au décès, le conjoint n’a pas droit à l’héritage. Mais, il […]
La mort d’un célibataire suscite des interrogations par rapport à son héritage. En réalité, même si un défunt n’est pas marié et n’a pas d’enfant, sa succession sera gérée. Dans ce cas, on s’interroge sur […]
Le domaine juridique comme tous les autres secteurs donne la possibilité à diverses connaissances. Son étude favorise la maîtrise de ce secteur. Que retenir sur le domaine juridique ? L’article ci portera la charge de […]
Les violences conjugales peuvent avoir de graves conséquences. Et, elles se manifestent de différentes manières. Ainsi, elles peuvent avoir des conséquences physiques, économiques, psychologiques et morales. Les victimes peuvent chercher des moyens pour se protéger. […]
Dans le cadre de la résolution des affaires pénales, on peut parler de la légitime défense. Mais, cette dernière est une question très sensible. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’évoquer seulement n’est pas suffisant. […]
Si vous poursuivez quelqu’un en justice ou si vous êtes assigné en justice, il existe certaines étapes à suivre au cours de la procédure. Tout le monde est censé connaître et respecter ces étapes qui […]
En matière d’héritage, des problèmes peuvent subvenir d’un moment à l’autre contre gré. Parfois, ces problèmes entraînent des situations assez étrange et même irréparable. C’est pour éviter tout cela que les notaires sont souvent sollicités […]
La succession est souvent une épine pour plusieurs familles. Ainsi, certaines personnes préfèrent anticiper les choses afin qu’à leur décès la gestion de la succession soit plus simple. Pour cela, il rédige de testaments. Or, […]
Les juridictions qui s’occupent du droit sont multiples. Et, chaque juridiction a un rôle précis. Parmi ces juridictions, il y a les tribunaux qui se présentent sur plusieurs formes. Il y a des tribunaux d’instance, […]
Plusieurs personnes et entreprises disposent d’un conseiller juridique ou d’un avocat pour leur prodiguer des conseils et les aider à résoudre les problèmes juridiques auxquels elles sont souvent, confrontées. Certaines personnes se demandent s’il faut […]
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