Donation au dernier vivant : quel est son fonctionnement ?

L’organisation de la succession est une très grande préoccupation des couples mariée. Puisque le droit français n’a pas fait de cadeau au conjoint. Ainsi, au décès, le conjoint n’a pas droit à l’héritage. Mais, il y a un moyen pour remédier à cela. C’est la donation au dernier vivant. Quel est le fonctionnement de ce type de don ? Dans la suite de cet article, il sera question d’exposer le fonctionnement de la donation au dernier vivant.

Les différents types de donation

Pour organiser sa succession avant son décès, il existe une diversité de solutions dont la donation. Lorsque le choix est porté sur la donation pour assurer la gestion de sa succession, plusieurs possibilités se présentent. En effet, vous pouvez choisir le type de don qui vous convient. En réalité, on peut citer comme type de donation :

  • La donation simple ;
  • La donation manuelle ;
  • La donation-partage ;
  • La donation au dernier vivant ou la donation pour époux.

La donation au dernier vivant : qu’est-ce que c’est ?

La donation au dernier vivant est aussi appelée donation entre époux. Elle vise à apporter une sécurité à son conjoint à propos de son héritage. En réalité, le conjoint ne bénéficie pas de grande chose pendant la succession. Pour la préserver donc, une donation lui est faite avant le décès du donateur. La donation au dernier vivant peut se faire à l’aide d’un contrat de mariage. Dans le cas contraire, le donateur peut le faire avant son décès. Le choix est souvent porté sur ce type de donation lorsqu’il y a des enfants dans le couple.

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En réalité, en l’absence d’un enfant, le conjoint vivant peut bénéficier de la totalité de l’héritage. Mais, lorsqu’un enfant existe entre le couple, le donateur peut offrir une grande partie de son patrimoine à son conjoint. Mais, il est possible que le défunt ait d’enfant avec une autre personne. Dans ce cas de figure, l’époux n’aura droit qu’au quart du patrimoine du défunt à la succession. Quelle que soit la situation qui se présente, le recours au notaire est toujours bénéfique.

Quel est le fonctionnement de la donation entre époux ?

La donation entre époux à un fonctionnement assez limpide. En réalité, ce type de donation peut être effectué avant le mariage ou pendant le mariage. Il se fait avant le mariage par un contrat de mariage. Il faut dire que le choix du régime matrimonial du couple n’a aucune incidence sur ce don. Quel que soit le moment choisi pour le faire, le recours au notaire est obligatoire. Et, il faut prévoir des frais y afférents. En réalité, c’est le notaire qui a la responsabilité d’inscrire la donation au fichier central des dispositions de dernières volontés. Sans cette étape, votre donation n’a pas une grande valeur. Par ailleurs, la donation au dernier vivant est très facile à annuler et il n’est pas obligatoire d’informer l’époux vivant avant de procéder à son annulation. Elle peut être annulée donc par un testament ou par le biais d’un notaire. Mais, lorsque la donation a été consacrée par un contrat de mariage, son annulation est impossible. Néanmoins, le divorce est un moyen d’annulation automatique de ce type de donation, peu importe la manière dont elle a été consentie.

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