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Le litige en matière d’assurance auto concernant la contestation de la mise en jeu de la garantie catastrophe naturelle est un sujet complexe qui mérite une attention particulière. Cet article vise à apporter une expertise […]
Face à la menace que représente le changement climatique, il est devenu impératif pour les gouvernements et les entreprises d’agir afin de réduire leur impact sur l’environnement. La prise en compte du bilan carbone dans […]
Les accidents de la route impliquant des véhicules de transport de marchandises soulèvent des enjeux importants en matière de responsabilité et d’indemnisation. La loi Badinter, adoptée en 1985, a profondément modifié le régime applicable à […]
Face à la popularité croissante des vélos électriques, il est essentiel de connaître les obligations liées à leur utilisation, notamment en termes de signalisation lumineuse. Cet article vous dévoilera tout ce que vous devez savoir […]
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La mobilité est un enjeu crucial pour les personnes à mobilité réduite, et l’adaptation des véhicules est une solution permettant de faciliter leurs déplacements. Cependant, ces adaptations nécessitent des régulations spécifiques pour la délivrance de […]
Le délit d’initié est une pratique illégale qui consiste à tirer profit de l’accès à des informations privilégiées et non publiques concernant une entreprise ou un marché financier, pour réaliser des opérations de trading. Les […]
L’extrait Kbis est un document incontournable pour les entreprises, y compris les auto-entrepreneurs. Mais quels sont les enjeux juridiques liés à ce précieux sésame ? Cet article vous propose de faire le point sur les […]
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Le métier d’escort est souvent associé à des risques psychologiques, physiques et juridiques. Pourtant, il est possible de les minimiser grâce à une gestion rigoureuse et une prévention adaptée. Cet article vise à vous fournir […]
Le licenciement est une décision unilatérale de l’employeur qui met fin à un contrat de travail. La procédure peut être complexe et émotionnellement chargée, tant pour l’employeur que pour le salarié concerné. C’est pourquoi il […]
Les entreprises ont l’obligation légale de protéger les données personnelles de leurs clients et employés. Elles doivent suivre des règles strictes pour se conformer à la loi et assurer la sécurité des informations. Quels sont […]
Le recouvrement de créances est un enjeu majeur pour les entreprises. Face à cet enjeu, certaines entreprises font le choix de sous-traiter cette activité à des professionnels du secteur. Cependant, cette externalisation n’est pas sans […]
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La création d’une SARL (Société à responsabilité limitée) implique de nombreuses obligations pour les entrepreneurs, notamment en matière de prévention des risques liés à la publicité mensongère. Cet article vise à vous informer sur ces […]
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