Mois : mai 2025

Le transport aérien, secteur économique majeur soumis à une réglementation internationale stricte, impose aux transporteurs une obligation de résultat envers leurs passagers. Cette notion juridique fondamentale signifie que le transporteur s’engage non seulement à mettre […]

Le bail rural constitue un contrat fondamental dans le monde agricole, régissant les relations entre propriétaires et exploitants. Au cœur de ce dispositif juridique se trouve l’obligation de maintien des lieux en état correct, véritable […]

Le marché du matériel médical d’occasion connaît une expansion significative, porté par des considérations économiques et environnementales. Face à cette évolution, le régime juridique de la garantie applicable à ces équipements revêt une dimension fondamentale […]

Face à l’augmentation des conflits familiaux, la question de la conservation des archives prend une dimension stratégique majeure. Documents administratifs, correspondances, relevés bancaires ou photographies constituent un arsenal probatoire déterminant lors de procédures judiciaires familiales. […]