Le Conseil national des barreaux : un acteur clé de la profession d’avocat en France

Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution de la profession d’avocat en France qui joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement et l’évolution du métier. De sa création à ses missions, en passant par son organisation et son action auprès des avocats, cet article vous propose une analyse complète et détaillée de cette instance incontournable.

Création et fondements du CNB

Créé par la loi du 31 décembre 1990, le CNB est une institution indépendante placée sous la tutelle du ministère de la Justice. Il est chargé de représenter l’ensemble des avocats exerçant en France auprès des pouvoirs publics et des instances internationales. Il a également pour mission d’assurer la défense des droits, des intérêts et des valeurs de la profession d’avocat.

Missions principales du CNB

Le CNB a pour vocation de représenter, réguler, promouvoir et défendre la profession d’avocat sur le territoire français. Ses missions sont multiples, parmi lesquelles :

• Assurer la représentation générale et politique de la profession;
• Favoriser l’harmonisation et le développement des règles professionnelles;
• Gérer les relations entre les différents barreaux;
• Participer à la formation initiale et continue des avocats;
• Promouvoir et défendre les principes essentiels de la profession d’avocat, notamment l’indépendance, la confidentialité et le secret professionnel;
• Représenter la profession auprès des institutions européennes et internationales;
• Conseiller les pouvoirs publics sur les réformes législatives et réglementaires touchant à la profession d’avocat.

Organisation du CNB

Le CNB est composé de 80 membres élus pour quatre ans par les conseils de l’ordre des différents barreaux français. Il se divise en deux instances :

• L’assemblée générale, qui détermine les orientations politiques du CNB;
• Le bureau, qui assure la gestion quotidienne de l’institution.

Le président du CNB est élu pour deux ans parmi les membres de l’assemblée générale. Il est assisté par trois vice-présidents et un secrétaire général.

Action du CNB auprès des avocats

Afin d’être au plus près des préoccupations des avocats, le CNB s’appuie sur un maillage territorial fort avec ses délégués régionaux. Leurs missions sont notamment :

• D’informer les avocats sur l’actualité de la profession;
• De relayer les initiatives et actions du CNB auprès des barreaux locaux;
• De porter la voix des avocats auprès des instances nationales;
• D’assurer un lien entre les conseils de l’ordre et le CNB.

Le CNB met également en place des commissions et groupes de travail chargés d’étudier les questions qui touchent à la profession d’avocat, comme le secret professionnel, l’accès au droit ou encore la déontologie.

Enjeux actuels et défis pour le CNB

Au-delà de ses missions traditionnelles, le CNB doit aujourd’hui faire face à plusieurs enjeux :

• L’évolution du marché du droit et de la concurrence, avec l’apparition de nouveaux acteurs (legaltechs) et la nécessité pour les avocats de se démarquer;
• La digitalisation de la profession et l’adaptation aux nouvelles technologies (communication électronique sécurisée, plateformes numériques, etc.);
• L’accès au droit pour tous et la lutte contre les déserts juridiques;
• La promotion de l’éthique dans un contexte international marqué par des scandales financiers et fiscaux.

Pour répondre à ces défis, le CNB s’appuie sur son expertise et sa capacité à mobiliser l’ensemble des acteurs de la profession d’avocat. Il est également attentif aux évolutions législatives et réglementaires qui peuvent impacter directement ou indirectement les avocats.

Le rôle du CNB dans une perspective internationale

Le CNB joue un rôle actif dans la coopération internationale et la promotion des valeurs de la profession d’avocat. Il est notamment membre de plusieurs organisations, telles que :

• Le Conseil des barreaux européens (CCBE), qui représente les avocats auprès des institutions européennes;
• L’Union internationale des avocats (UIA), qui regroupe des avocats du monde entier pour défendre les droits de l’homme et l’État de droit;
• La Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune, qui rassemble les barreaux francophones.

Ces partenariats permettent au CNB d’être une force de proposition et d’action sur la scène internationale, tout en favorisant les échanges entre avocats et barreaux de différents pays.

Ainsi, le Conseil national des barreaux est une institution clé de la profession d’avocat en France, œuvrant quotidiennement pour la représentation, la régulation, la promotion et la défense du métier. Face aux enjeux actuels et futurs, il s’appuie sur son expertise et sa capacité à mobiliser l’ensemble des acteurs pour assurer le développement harmonieux et éthique de la profession.