Bail réel solidaire : comment se déroule l’évaluation du prix du terrain dans le cadre d’un BRS ?

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif novateur permettant de faciliter l’accès à la propriété, notamment pour les ménages modestes. Il repose sur la dissociation entre le foncier et le bâti, avec comme conséquence une réduction significative du coût d’acquisition. Mais comment se déroule l’évaluation du prix du terrain dans le cadre d’un BRS ? Cet article vous propose de décrypter les grandes étapes de cette évaluation.

Le fonctionnement du bail réel solidaire

Avant d’aborder l’évaluation du prix du terrain, il est important de comprendre le fonctionnement du bail réel solidaire. Le BRS est un contrat de longue durée, généralement compris entre 18 et 99 ans, signé entre un organisme de foncier solidaire (OFS) et un ménage. L’OFS reste propriétaire du terrain, tandis que le ménage devient propriétaire des constructions qui y sont édifiées.

Ce dispositif permet ainsi d’abaisser le coût d’acquisition pour les ménages, en ne payant que la valeur des constructions et non celle du terrain. En contrepartie, ils s’acquittent d’une redevance mensuelle auprès de l’OFS. De plus, la revente des logements acquis en BRS est encadrée, avec des plafonds de prix fixés par l’OFS afin de préserver la vocation sociale du dispositif.

L’évaluation du prix du terrain : une étape clé pour un BRS réussi

Dans le cadre d’un BRS, l’évaluation du prix du terrain est une étape cruciale. En effet, c’est sur cette base que sera calculée la redevance mensuelle payée par les ménages et que sera déterminé le montant de la réduction du coût d’acquisition. Plusieurs éléments sont pris en compte pour évaluer le prix du terrain :

  • La localisation géographique : un terrain situé en zone tendue (c’est-à-dire où la demande de logements est supérieure à l’offre) aura généralement une valeur plus élevée qu’un terrain en zone détendue.
  • La superficie : plus le terrain est grand, plus sa valeur sera importante.
  • Les équipements et infrastructures à proximité : la présence de commerces, d’écoles ou de transports en commun peut influencer à la hausse la valeur d’un terrain.
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Cette évaluation doit être réalisée par un expert indépendant, qui peut être un notaire, un géomètre-expert ou encore un expert immobilier. L’objectif est d’obtenir une estimation juste et réaliste du prix du terrain, afin d’assurer l’équilibre financier de l’opération pour toutes les parties prenantes (OFS, ménages, collectivités locales…).

Le rôle des collectivités locales dans l’évaluation du prix du terrain

Les collectivités locales ont un rôle important à jouer dans le cadre d’un BRS, notamment en ce qui concerne l’évaluation du prix du terrain. En effet, elles peuvent mettre à disposition des terrains publics pour la réalisation de projets en BRS, permettant ainsi de réduire le coût d’acquisition pour les ménages.

Pour cela, elles doivent procéder à une évaluation préalable du prix de ces terrains, en tenant compte des critères mentionnés précédemment (localisation, superficie, équipements…). Cette évaluation peut être réalisée en interne par les services techniques de la collectivité ou par un expert extérieur.

Une fois cette évaluation réalisée, la collectivité peut décider de céder le terrain à un OFS à un prix inférieur à sa valeur marchande. Cette décote peut être intégrée dans le calcul de la redevance mensuelle payée par les ménages, contribuant ainsi à rendre le dispositif encore plus attractif.

En conclusion : une évaluation rigoureuse pour favoriser l’accès à la propriété

L’évaluation du prix du terrain est donc une étape clé dans le cadre d’un BRS. Elle permet de déterminer la redevance mensuelle et d’ajuster le coût d’acquisition pour les ménages. Une évaluation rigoureuse et transparente est essentielle pour garantir l’équilibre financier du dispositif et favoriser l’accès à la propriété pour les ménages modestes.

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Enfin, les collectivités locales ont un rôle important à jouer dans cette évaluation, en mettant à disposition des terrains publics et en participant activement à la fixation du prix de ces derniers. Leur engagement est essentiel pour assurer la réussite et la pérennité du BRS.

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