Articles par Juliette Dufez

L’assurance emprunteur constitue un élément fondamental dans le processus d’acquisition immobilière, représentant une protection tant pour l’établissement prêteur que pour l’emprunteur. Face à l’évolution constante de la législation française, les droits des emprunteurs se sont […]

La transition énergétique dans le secteur immobilier s’impose comme un défi majeur pour répondre aux exigences environnementales actuelles. Au cœur de cette dynamique, l’audit énergétique et les critères de décence du logement constituent des piliers […]

Le divorce, processus légal marquant la fin d’une union matrimoniale, soulève des questions complexes concernant le partage des biens et des produits financiers. Parmi ces derniers, l’assurance vie occupe une place particulière, à la frontière […]

La construction d’une pergola représente un projet d’aménagement extérieur populaire pour valoriser un espace de vie. Toutefois, cet ouvrage, souvent perçu comme un simple élément décoratif, s’inscrit dans un cadre juridique précis qui touche au […]

Dans le contexte des échanges commerciaux transfrontaliers, l’affacturage s’impose comme une technique de financement privilégiée par les entreprises cherchant à optimiser leur trésorerie. Cette opération triangulaire, impliquant le cédant, le factor et le débiteur, soulève […]

La médiation s’impose progressivement comme une alternative privilégiée aux contentieux judiciaires traditionnels. Au cœur de ce processus se trouve l’accord de médiation, document qui matérialise le consensus entre parties. Sa nature hybride, entre contrat privé […]

Face à des biens laissés par un locataire ayant quitté les lieux, les propriétaires se retrouvent souvent dans une situation délicate. Comment traiter ces objets abandonnés tout en respectant le cadre légal? Le propriétaire ne […]

Dans le cadre des relations entre propriétaires et locataires, le débarras d’appartement constitue souvent un moment critique pouvant générer des tensions. Lorsqu’un locataire quitte les lieux sans prendre ses affaires, lorsqu’un propriétaire souhaite récupérer son […]

Dans l’écosystème numérique actuel, le nom de domaine représente bien plus qu’une simple adresse web – il constitue un actif stratégique pour toute entreprise. Sa valeur patrimoniale et commerciale en fait un enjeu majeur lors […]

L’assurance-vie constitue un outil patrimonial privilégié en raison de son cadre fiscal avantageux, notamment concernant la transmission des capitaux au décès du souscripteur. Au-delà de sa dimension d’épargne, elle représente un instrument de transmission patrimoniale […]

La fiscalité des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) présente des particularités qui peuvent surprendre les investisseurs, notamment concernant l’imposition de revenus distribués mais non effectivement perçus. Ce phénomène, souvent méconnu, peut avoir des conséquences […]

La protection du patrimoine constitue une préoccupation majeure pour les particuliers comme pour les entreprises. Face aux aléas économiques, aux risques professionnels et aux enjeux successoraux, la mise en place d’une stratégie patrimoniale adaptée devient […]

La responsabilité des assureurs connaît actuellement une mutation profonde sous l’influence conjuguée des évolutions jurisprudentielles, législatives et sociétales. La loi Lemoine du 28 février 2022 a bouleversé le marché de l’assurance emprunteur tandis que la […]

Le commerce électronique se caractérise par des exigences légales spécifiques en matière de facturation. Les entrepreneurs qui vendent en ligne doivent respecter un cadre réglementaire strict concernant l’émission, la transmission et la conservation des factures. […]

Les associations internationales font face à des défis spécifiques en matière de gestion financière, notamment lorsqu’il s’agit d’ouvrir un compte bancaire adapté à leurs besoins transfrontaliers. La digitalisation du secteur bancaire offre désormais des solutions […]

Les agences d’intérim, en tant qu’intermédiaires entre les entreprises utilisatrices et les travailleurs temporaires, doivent naviguer dans un cadre juridique complexe concernant les heures supplémentaires. Cette question revêt une importance particulière dans le secteur de […]

La jurisprudence française connaît actuellement une période de transformation profonde, marquée par des inflexions significatives dans plusieurs domaines du droit. Les hautes juridictions, confrontées à des problématiques inédites, développent des constructions novatrices qui redéfinissent les […]

La jurisprudence française connaît en 2025 une transformation sans précédent sous l’effet combiné des avancées technologiques, des crises environnementales et des mutations sociales. Les juridictions suprêmes ont rendu des décisions novatrices qui redessinent le paysage […]

Les relations entre propriétaires et locataires sont régies par un cadre légal précis, mais les différends demeurent fréquents. En France, plus de 150 000 litiges locatifs sont traités chaque année, créant une charge considérable pour […]

Les projets immobiliers d’envergure représentent des opérations complexes où s’entremêlent des contraintes techniques, financières et juridiques. La dimension légale de ces projets constitue un pilier fondamental qui conditionne leur réussite ou leur échec. De l’acquisition […]

La transition numérique transforme progressivement le domaine juridique, y compris les procédures de divorce. En France, où près de 130 000 divorces sont prononcés chaque année, les technologies numériques offrent désormais des alternatives aux démarches […]

Les montages juridiques complexes représentent un ensemble de techniques d’ingénierie juridique permettant d’articuler différentes structures sociétaires, contractuelles et patrimoniales dans un objectif d’optimisation. Ces architectures sophistiquées, souvent transfrontalières, suscitent des débats quant à leur légitimité […]

La construction immobilière, qu’elle soit résidentielle ou professionnelle, représente un engagement financier majeur pour les propriétaires. Face aux risques inhérents à ce secteur, le législateur français a mis en place un cadre juridique protecteur, dont […]

Le développement du numérique a transformé les modes d’expression citoyenne, faisant des pétitions en ligne un outil démocratique prisé. Des plateformes comme Change.org, Avaaz ou MesOpinions.com permettent aujourd’hui à des millions de personnes de soutenir […]

La profession de mandataire automobile s’est considérablement développée ces dernières années, constituant une alternative aux concessionnaires traditionnels pour l’achat de véhicules neufs. Cette activité d’intermédiation, encadrée par un dispositif juridique spécifique, implique des responsabilités significatives […]