Mois : octobre 2025

Droit

Le droit du travail en action : Décryptage des droits salariaux et obligations patronales

octobre 31, 2025 Juliette Dufez Commentaires fermés sur Le droit du travail en action : Décryptage des droits salariaux et obligations patronales
La relation de travail s’articule autour d’un instrument juridique fondamental : le contrat de travail. Ce document établit un lien de subordination juridique entre l’employeur et le salarié, créant un équilibre entre les prérogatives patronales […]
Notaire

La Révolution Silencieuse : Comprendre le Décret 2025 sur la Fiscalité des Successions

octobre 30, 2025 Juliette Dufez Commentaires fermés sur La Révolution Silencieuse : Comprendre le Décret 2025 sur la Fiscalité des Successions
Le Décret 2025-873 relatif à la fiscalité successorale, publié au Journal Officiel le 12 janvier 2025, modifie substantiellement le régime fiscal des transmissions patrimoniales en France. Cette réforme, qualifiée de majeure par les experts, redéfinit […]
Droit

La transparence des niveaux de garantie en assurance santé : enjeux, pratiques et réglementation

octobre 29, 2025 Juliette Dufez Commentaires fermés sur La transparence des niveaux de garantie en assurance santé : enjeux, pratiques et réglementation
La protection des assurés face aux offres d’assurance santé constitue une préoccupation majeure du législateur français. Dans un contexte où les contrats se multiplient et se complexifient, la transparence sur les niveaux de garantie s’impose […]
Juridique

Droit de rétractation et assurances liées au prêt immobilier : guide complet pour les emprunteurs

octobre 28, 2025 Juliette Dufez Commentaires fermés sur Droit de rétractation et assurances liées au prêt immobilier : guide complet pour les emprunteurs
L’assurance emprunteur constitue un élément fondamental dans le processus d’acquisition immobilière, représentant une protection tant pour l’établissement prêteur que pour l’emprunteur. Face à l’évolution constante de la législation française, les droits des emprunteurs se sont […]
Entreprise

Assurance multirisque professionnelle : les pièges cachés des plafonds d’indemnisation

octobre 28, 2025 Juliette Dufez Commentaires fermés sur Assurance multirisque professionnelle : les pièges cachés des plafonds d’indemnisation
Face aux multiples risques qui menacent l’activité des professionnels, l’assurance multirisque professionnelle représente un bouclier de protection financière fondamental. Toutefois, derrière l’apparente tranquillité qu’elle procure se cachent des limitations souvent méconnues : les plafonds d’indemnisation. […]
Droit

Le Droit de l’Urbanisme : Un Équilibre entre Aménagement et Protection Territoriale

octobre 22, 2025 Juliette Dufez Commentaires fermés sur Le Droit de l’Urbanisme : Un Équilibre entre Aménagement et Protection Territoriale
Le droit de l’urbanisme constitue un ensemble de normes juridiques qui encadrent l’utilisation des sols et l’organisation des espaces. Cette branche du droit public s’est considérablement complexifiée ces dernières années, notamment sous l’impulsion des enjeux […]
Droit

La Carte Verte Européenne : Fondement de la Protection Automobile Internationale

octobre 20, 2025 Juliette Dufez Commentaires fermés sur La Carte Verte Européenne : Fondement de la Protection Automobile Internationale
La carte verte européenne représente un document fondamental pour tout automobiliste souhaitant voyager à l’étranger. Ce certificat international d’assurance, reconnaissable à sa couleur caractéristique, garantit une couverture minimale conforme aux obligations légales du pays visité. […]
Juridique

La Pergola au Regard du Cadastre et de l’Emprise au Sol : Enjeux Juridiques et Pratiques

octobre 17, 2025 Juliette Dufez Commentaires fermés sur La Pergola au Regard du Cadastre et de l’Emprise au Sol : Enjeux Juridiques et Pratiques
La construction d’une pergola représente un projet d’aménagement extérieur populaire pour valoriser un espace de vie. Toutefois, cet ouvrage, souvent perçu comme un simple élément décoratif, s’inscrit dans un cadre juridique précis qui touche au […]
Entreprise

Factoring et nullités de la période suspecte : Enjeux et perspectives juridiques

octobre 16, 2025 Juliette Dufez Commentaires fermés sur Factoring et nullités de la période suspecte : Enjeux et perspectives juridiques
La pratique du factoring représente un outil de financement privilégié pour de nombreuses entreprises en quête de liquidités. Toutefois, lorsqu’une procédure collective s’ouvre, les opérations réalisées pendant la période suspecte peuvent être remises en cause […]
Juridique

L’Affacturage et la Compétence Juridictionnelle : Enjeux et Perspectives en Droit Commercial International

octobre 16, 2025 Juliette Dufez Commentaires fermés sur L’Affacturage et la Compétence Juridictionnelle : Enjeux et Perspectives en Droit Commercial International
Dans le contexte des échanges commerciaux transfrontaliers, l’affacturage s’impose comme une technique de financement privilégiée par les entreprises cherchant à optimiser leur trésorerie. Cette opération triangulaire, impliquant le cédant, le factor et le débiteur, soulève […]
Juridique

La Force Exécutoire des Accords de Médiation: Entre Efficacité Juridique et Pragmatisme

octobre 14, 2025 Juliette Dufez Commentaires fermés sur La Force Exécutoire des Accords de Médiation: Entre Efficacité Juridique et Pragmatisme
La médiation s’impose progressivement comme une alternative privilégiée aux contentieux judiciaires traditionnels. Au cœur de ce processus se trouve l’accord de médiation, document qui matérialise le consensus entre parties. Sa nature hybride, entre contrat privé […]
Juridique

Débarras d’appartement : le rôle déterminant de l’huissier dans les conflits locatifs

octobre 8, 2025 Juliette Dufez Commentaires fermés sur Débarras d’appartement : le rôle déterminant de l’huissier dans les conflits locatifs
Dans le cadre des relations entre propriétaires et locataires, le débarras d’appartement constitue souvent un moment critique pouvant générer des tensions. Lorsqu’un locataire quitte les lieux sans prendre ses affaires, lorsqu’un propriétaire souhaite récupérer son […]
Juridique

Exonération des capitaux décès en assurance-vie : cadre juridique et applications pratiques

octobre 7, 2025 Juliette Dufez Commentaires fermés sur Exonération des capitaux décès en assurance-vie : cadre juridique et applications pratiques
L’assurance-vie constitue un outil patrimonial privilégié en raison de son cadre fiscal avantageux, notamment concernant la transmission des capitaux au décès du souscripteur. Au-delà de sa dimension d’épargne, elle représente un instrument de transmission patrimoniale […]
Juridique

Fiscalité SCPI : Comprendre les Implications Fiscales des Revenus Distribués Non Perçus

octobre 6, 2025 Juliette Dufez Commentaires fermés sur Fiscalité SCPI : Comprendre les Implications Fiscales des Revenus Distribués Non Perçus
La fiscalité des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) présente des particularités qui peuvent surprendre les investisseurs, notamment concernant l’imposition de revenus distribués mais non effectivement perçus. Ce phénomène, souvent méconnu, peut avoir des conséquences […]
Juridique

La révolution silencieuse du droit des assurances : quand la responsabilité des assureurs se transforme

octobre 2, 2025 Juliette Dufez Commentaires fermés sur La révolution silencieuse du droit des assurances : quand la responsabilité des assureurs se transforme
La responsabilité des assureurs connaît actuellement une mutation profonde sous l’influence conjuguée des évolutions jurisprudentielles, législatives et sociétales. La loi Lemoine du 28 février 2022 a bouleversé le marché de l’assurance emprunteur tandis que la […]