Alcool au volant : les règles en matière d’obligation de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie sur la voie publique

La conduite sous l’emprise de l’alcool est un véritable fléau qui cause de nombreux accidents et décès chaque année. Face à cette problématique, la législation impose aux conducteurs des règles strictes en matière de contrôle d’alcoolémie sur la voie publique. Découvrons ensemble ces obligations et les conséquences en cas de refus.

Les conditions du contrôle d’alcoolémie

Le contrôle d’alcoolémie peut être effectué par les forces de l’ordre (police, gendarmerie) dans différentes situations :

  • En cas d’accident de la circulation, quelles que soient les circonstances et la gravité
  • Lors d’un contrôle routier systématique ou aléatoire
  • À la suite d’une infraction au code de la route (excès de vitesse, feu rouge grillé…)
  • Si le comportement du conducteur laisse penser qu’il est sous l’emprise de l’alcool (conduite dangereuse, zigzags…)

Le contrôle peut se faire au moyen d’un éthylotest électronique ou chimique. Les forces de l’ordre peuvent également procéder à un dépistage par prise de sang si le conducteur présente des signes manifestes d’ébriété ou s’il refuse le test salivaire.

L’obligation de se soumettre au contrôle

En France, tout conducteur est tenu de se soumettre au contrôle d’alcoolémie lorsqu’il est requis par les forces de l’ordre. Le refus de se soumettre à ce contrôle est passible d’une amende et d’un retrait de points du permis de conduire.

Le refus peut également entraîner des sanctions plus sévères en cas de récidive :

  • Une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros
  • Une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans
  • La suspension du permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans
  • L’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière, aux frais du contrevenant
A découvrir aussi  Non-respect du jugement du Juge aux Affaires Familiales (JAF) : Quels recours ?

Les limites légales d’alcoolémie et les sanctions encourues

Le taux d’alcoolémie légal est fixé à 0,5 gramme d’alcool par litre de sang, soit 0,25 milligramme par litre d’air expiré. Pour les jeunes conducteurs titulaires du permis depuis moins de trois ans, la limite est abaissée à 0,2 gramme par litre de sang (soit 0,10 milligramme par litre d’air expiré).

Si le taux dépasse ces limites, le conducteur s’expose à des sanctions :

  • Pour un taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang : une amende forfaitaire de 135 euros, un retrait de 6 points du permis de conduire et une éventuelle suspension du permis
  • Pour un taux supérieur à 0,8 g/l de sang : une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros, un retrait de 6 points, une suspension ou annulation du permis pouvant aller jusqu’à 3 ans, une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans et l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant

Le délit de fuite en cas de contrôle d’alcoolémie

Si un conducteur tente d’échapper à un contrôle d’alcoolémie en prenant la fuite, il s’expose à des sanctions pénales encore plus sévères :

  • Une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros
  • Une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans
  • L’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant une durée maximale de 3 ans

Pour conclure, il est important de rappeler que la conduite sous l’emprise de l’alcool représente un danger non seulement pour soi-même mais également pour les autres usagers de la route. Respecter les règles en matière d’alcool au volant et se soumettre aux contrôles d’alcoolémie est un devoir citoyen permettant de prévenir les accidents et de garantir la sécurité de tous.

A découvrir aussi  Le Droit de l'espace : enjeux et perspectives

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*