Que dit la législation française sur le CBD ?

Le marché de CBD a beaucoup évolué ces dernières années. Certains pays ont décidé d’assouplir plus ou moins la législation qui régit l’exploitation et la consommation du produit. Cela est valable en Europe y compris en France. Il est plus judicieux de vous informer sur la législation concernant ce type de produit dans le pays.

Le CBD est-il une drogue ?

Le CBD est souvent considéré comme étant de la drogue par certaines personnes en France. Une idée qui est née des rumeurs lancées par ceux qui n’ont pas encore lu la réglementation liée au produit. Le fait d’être du cannabis ne fait pas du cannabidiol une drogue. Le produit est loin de créer des hallucinations.

Il suffit aussi de respecter les conditions de consommation pour éviter le moindre souci. L’OMS (Organisation mondiale de la Santé) affirme que le CBD n’est pas une substance psychoactive. Ainsi, il ne produit aucun effet néfaste sur le système nerveux de chaque consommateur.

Le CBD ne peut pas être considéré comme étant une drogue vu qu’il ne modifie pas l’état psychique d’une personne. Cela n’est pas le cas pour le THC qui peut causer des effets néfastes. C’est pour cette raison que le taux de celui-ci est fortement réglementé dans les produits à base de CBD.

Les premiers points à retenir sur la loi concernant le CBD en France

Les activités liées au CBD sont fortement encadrées sur le sol français. Cela revient au fait que le produit est extrait du cannabis. Ce dernier est strictement interdit sur le territoire que ce soit pour la culture ou la vente, mais aussi pour la consommation.

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Les législateurs français ont toutefois apporté quelques assouplissements concernant le CBD. Une dérogation a été adoptée ces dernières années sur l’arrêté du 22 août 1990. Cette clause porte sur l’application de l’article R.5 132-86 du code de la santé publique.

Cette modification autorise les activités liées au CBD tout en respectant certaines conditions. Cela implique le respect du taux de THC qui ne doit pas dépasser 0,2 %. Tous produits liés au cannabis qui dépasse ce taux sont formellement interdits. 

Que dire alors de la vente et de l’achat de CBD en France ?

Il est possible de vendre et d’acheter librement du CBD en France du moment que vous respectez certaines conditions. Les consommateurs doivent se rendre dans des boutiques légales pour se procurer du CBD. Une saisie peut être faite sur les produits qui sont vendus de manière illégale.

L’objectif est de déterminer si ceux-ci respectent le taux de THC. Les vendeurs doivent de leur côté collaborer avec des fournisseurs dignes de confiance. Il faut en tout cas éviter certains comportements comme les suivants pour éviter des problèmes avec la loi :

  • Faire de la promotion sur le cannabis
  • Cultiver du cannabis de manière illicite
  • Vendre ou acheter des produits à forte dose de THC
  • Présenter le CBD comme étant du médicament

Le non-respect de la loi peut entraîner une condamnation allant jusqu’à vous envoyer en prison.

Où acheter du CBD légal ?

Vous êtes désormais au courant du fait que la vente et l’achat de CBD peuvent se faire en toute légalité en France. Il suffit de faire les choses dans les règles et vous n’aurez aucun problème. Vous devrez aussi vous rendre au bon endroit pour acheter les produits dont vous avez besoin.

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Il faut trouver une boutique qui offre des produits avec un taux de THC de 0,2 % au maximum. Il est possible de passer des commandes en ligne si vous n’avez pas le temps de vous déplacer dans un magasin physique.

Cela permet de profiter de la diversité des produits sans négliger les moyens de paiement qui sont nombreux. Il ne faut pas non plus négliger les modalités de livraison de vos commandes. Vous êtes libre de vérifier les avis laissés par les clients avant de valider vos achats.

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