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Mois : décembre 2022

Notaire

Quelle formation professionnelle pour devenir notaire ?

décembre 30, 2022 Paul Leclerc 0

Devenir un meilleur homme de droit requiert une bonne formation professionnelle dans le domaine juridique. Plusieurs personnes ont du mal à se situer et se posent la question de savoir la formation qu’il faut suivre […]

Juridique

Détournement de mineur : attentat à la pudeur ou viol

décembre 25, 2022 Paul Leclerc 0

La nature des relations entre une personne adulte et une autre mineure fait couler beaucoup d’encre en France, mais aussi en Belgique. En principe, la majorité est fixée à 16 ans, il faut donc savoir […]

Juridique

Comment obtenir une ordonnance de protection ?

décembre 22, 2022 Paul Leclerc 0

Les violences s’accentuent toujours dans les foyers et créent aujourd’hui de nombreuses victimes. Les efforts déployés par la justice pour résoudre ce problème sont très remarquables. Cependant, bon nombre de leurs mesures nécessitent parfois diverses […]

Juridique

Les frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier neuf

décembre 20, 2022 Paul Leclerc 0

Vous avez enfin pris la décision de faire l’acquisition d’un bien immobilier. C’est en effet le meilleur moyen de vous constituer votre patrimoine propre. Et vous pourrez par la suite utiliser le bien pour un […]

Juridique

Les lois en vigueur sur la gestion locative immobilière

décembre 16, 2022 Paul Leclerc 0

La gestion locative est l’ensemble de plusieurs opérations organisées dans le cadre de l’administration de biens en location. Le propriétaire donne mandat à un agent immobilier de s’occuper de toutes les tâches à sa place. […]

Juridique

Les sanctions en cas de fraude fiscale

décembre 15, 2022 Paul Leclerc 0

De manière générale, on définit la fraude fiscale par le fait de procéder à un détournement de manière illégale d’un système fiscal. C’est une technique frauduleuse qui permet à l’auteur de ne pas d’une manière […]

Juridique

Pourquoi l’assurance emprunteur est-elle cruciale pour le crédit immobilier ?

décembre 9, 2022 Paul Leclerc 0

Vous envisagez de demander un crédit pour l’achat d’une maison ? En plus des intérêts du capital emprunté, vous devez également prendre en compte dans votre calcul l’assurance emprunteur. C’est une couverture permettant à l’établissement de […]

Juridique

Les avantages de la donation universelle

décembre 7, 2022 Paul Leclerc 0

La donation est un acte qui se produit entre deux personnes. Une personne qui transmet l’une de ses fortunes et la personne qui prend ce bien. Il est l’un des actes les plus loyaux et […]

Juridique

Que dit la législation française sur le CBD ?

décembre 5, 2022 Paul Leclerc 0

Le marché de CBD a beaucoup évolué ces dernières années. Certains pays ont décidé d’assouplir plus ou moins la législation qui régit l’exploitation et la consommation du produit. Cela est valable en Europe y compris […]

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