Le bail idéal pour une profession libérale

Se mettre à son propre compte n’est pas une mince affaire. Il faut avoir beaucoup de courage pour affronter les difficultés du monde de l’entrepreneuriat. Cependant, afin de disposer d’un endroit ou d’un local pour permettre à votre clientèle de solliciter vos services dès que le besoin se fait ressenti, il est nécessaire que vous procédiez à la souscription d’un bail. Cette souscription vous permet d’implanter votre entreprise sur le plan géographique. Il existe pour ce faire un répertoire très fourni de baux que vous pourrez analyser afin de choisir le bail qui vous convient le plus. Cet article vous donne un aperçu sur le bail idéal pour une profession libérale.

Le bail mixte

Parmi les différents types de baux existants, il existe un bail de nature particulière. Il s’agit en réalité du bail mixte. Celui-ci s’avère un contrat à travers lequel le bailleur c’est-à-dire  le propriétaire du local loue ce dernier à une personne physique désignée par le preneur. Avec le bail mixte, il est important de faire savoir que le bien immobilier qui est loué au preneur peut être à la fois habité et exploité par ce dernier.

Quelles sont les nécessités pour un contrat de bail mixte ?

Le bail mixte est un bail qui est cadré par la loi du 6 juillet 1989. En ce qui concerne ce type de bail, il est très important de souligner qu’il est attribué à un preneur qui désire en faire une résidence principale. C’est donc uniquement dans ce but qu’il est loué. 

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En face de cette exigence, il est déduit que la résidence principale doit forcément être exploitée  pendant 8 huit mois au cours d’une année. Par contre, bien avant d’exploiter une résidence  de manière mixte, il faut obligatoirement que le propriétaire donne  son aval. Son accord peut être donné au cours de la signature de votre bail.

Quelle est la durée d’un bail mixte ?

Comme tous les autres baux, le bail mixte est accordé suivant un délai de trois années lorsqu’il s’agit d’une personne physique. Au cas où il s’agirait d’une société, ce bail s’étend à six années.

Le bail  professionnel

Tel que son nom l’indique, le bail professionnel est un bail qui n’est accordé qu’aux professionnels pour une exploitation professionnelle. Seulement qu’ici, il ne s’agit pas d’une exploitation de type artisanale, commerciale ni agricole. L’exploitation professionnelle dont il question renvoie plutôt à l’exercice des activités comme la fiscalité, la médecine et bien d’autres activités professionnelles libérales.

Qu’en est-il du contrat d’un bail professionnel ?

Un bail qui se dit professionnel doit être rédigé pour faire valoir ce que de droit. Toutefois, il n’existe pas une forme adéquate pour la rédaction d’un bail professionnel. Il suffit que ce contrat soit rédigé par leurs deux parties concernées par le bail professionnel. Au cas où vous ne souhaiteriez pas rédiger ce contrat de bail par vos soins, vous pouvez déléguer cette mission à un notaire. Celui-ci dispose des aptitudes pouvant rédiger un contrat de bail professionnel en bonne et due forme.

La durée d’un bail professionnel

Tout comme les autres baux, un bail professionnel s’étend sur  une durée de six années. Il peut être renouvelé sur l’accord des deux parties.

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En résumé, le bail mixte et le bail professionnel sont des baux pour lesquels vous pourrez souscrire si vous remplissez certaines conditions.

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