Le permis de conduire est un document qui permet à son titulaire d’obtenir le droit de conduire un véhicule motorisé. Cependant, suivant certaines conditions, le ministère de l’Intérieur peut décider de suspendre ce document.
Qu’est-ce que la suspension administrative ?
La suspension administrative est une sanction disciplinaire prise par le ministère de l’Intérieur qui consiste à retirer temporairement les droits liés au permis de conduire. Elle peut être prononcée pour des infractions graves telles que la conduite en état d’ivresse, le refus d’effectuer un test d’alcoolémie ou encore la conduite sans assurance. La suspension est notifiée par courrier et elle prend effet immédiatement.
Quelle est la durée de la suspension ?
La durée de la suspension varie selon l’infraction commise, mais elle ne peut excéder six mois. Les titulaires du permis de conduire sont tenus de restituer leur permis à la préfecture dans un délai maximum de 15 jours suivant la notification. Passé ce délai, une amende forfaitaire pouvant aller jusqu’à 750 € sera appliquée et des poursuites pourraient même être engagées si cette obligation n’est pas respectée.
Quels sont les effets liés à la suspension ?
Les effets liés à la suspension administrative sont multiples. Tout d’abord, le titulaire du permis devra attendre jusqu’à six mois avant de pouvoir reprendre le volant. De plus, il devra réaliser des tests psychotechniques et/ou médicaux avant de pouvoir récupérer son permis (sauf si cela a été exigé par le ministère). En outre, une amende pouvant aller jusqu’à 750 € peut être appliquée si le titulaire ne restitue pas son permis dans les temps et des poursuites judiciaires peuvent être engagées si cette obligation n’est pas respectée.
Comment contester une suspension administrative ?
Le titulaire du permis concerné a la possibilité de contester sa suspension en recourant à un avocat spécialiste en droit routier. Il pourra alors faire valoir ses arguments devant un tribunal administratif afin que sa suspension soit annulée ou ramenée à une durée plus courte. Il est également possible de recourir à un moyen amiable auprès du ministère compétent afin d’obtenir une annulation partielle ou totale.
Conclusion
La suspension administrative est une sanction disciplinaire prise par le ministère de l’Intérieur qui consiste à retirer temporairement les droits liés au permis de conduire en cas d’infractions graves telles que la conduite en état d’ivresse, le refus d’effectuer un test d’alcoolémie ou encore la conduite sans assurance. La durée maximale du retrait du permis est fixée à 6 mois et il est imposable aux titulaires du permis concernés de restituer ce document 15 jours après notification sinon des amendes pourront être appliquer et même des poursuites judiciaires engagées. Il existe toutefois des moyens pour contester cette sanction auprès du tribunal administratif ou bien auprès du ministère compétent.
Soyez le premier à commenter