Les frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier neuf

Vous avez enfin pris la décision de faire l’acquisition d’un bien immobilier. C’est en effet le meilleur moyen de vous constituer votre patrimoine propre. Et vous pourrez par la suite utiliser le bien pour un investissement immobilier ou pour y habiter. Votre choix s’est orienté vers un bien immobilier. Comme vous le savez, votre achat vous oblige à payer des frais de notaire. Découvrez à combien s’élèvent les frais de notaire dans le neuf.

Des frais de notaire réduits dans l’achat d’un bien immobilier neuf

Conformément à ce qui est stipulé dans le Code civil, l’acquéreur d’un bien immobilier qu’il soit neuf ou ancien est dans l’obligation de payer des frais de notaire. Ces frais que l’officier public va collecter à la signature de l’acte de vente sont des frais d’acquisition qui vont être versés au Trésor public. Dans le cas de l’achat d’un bien immobilier neuf, les frais de notaire sont réduits. En effet, ils s’élèvent à 2 ou 3 % de la valeur du bien immobilier acheté. Cette réduction des frais de notaire s’explique avant tout par la baisse des taxes à payer pour un achat immobilier dans le neuf. Les frais de notaire dans le neuf sont composés :

  • Des émoluments du notaire.
  • Des taxes et des impôts.
  • Des frais et débours.

Les émoluments du notaire

Les émoluments du notaire représentent 10 % de la totalité des frais de notaire à payer dans l’achat d’un bien immobilier neuf. Il s’agit des honoraires de l’officier public que vous devez pour ses services.  Pour assurer une transparence et la prévisibilité de ces frais dans le calcul des frais de notaire, l’État a établi un barème afin d’encadrer les émoluments du notaire au titre de la fonction d’intérêt public assurée par les notaires. Le barème est le même pour l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien. Le facteur déterminant est la valeur du bien immobilier à acquérir. L’officier public peut toutefois réduire ses émoluments si la valeur du bien que vous allez acheter est supérieure à 100 000 €. En revanche, cette réduction est limitée à 20 % de la valeur du bien. 

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Les taxes et les impôts

80 % des frais de notaire dans l’achat d’un bien immobilier sont composés par des taxes et des impôts à payer à la caisse de l’État, des communes et des départements. Pour un bien immobilier neuf, le taux global maximal de ces frais est égal à 1 % de sa valeur. Ces impôts et ces taxes sont ainsi composés par les droits de mutations ou d’enregistrement. Il s’agit des frais d’assiette et de recouvrement de 2,14 % et de la taxe départementale de 0,71 % du prix HT du bien. La contribution de sécurité immobilière au taux de 0,10 % du prix de vente TTC fait également partie des taxes et des impôts que vous devez payer quand vous allez régler les frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier neuf.

Les frais et débours

Enfin, les frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier sont composés de frais et débours. Il s’agit des frais que le notaire a pris en charge afin de réaliser la transaction immobilière facilement et rapidement. La valeur de ces frais et débours peut être semblable à celle des émoluments du notaire. Cependant, il est impossible de réaliser une estimation précise de ces frais, car ils incluent diverses prestations comme les frais de déplacement du notaire, les demandes d’extrait de cadastre et de consultation du document d’urbanisme ou encore les frais de constitution de dossier.

Comment faire un achat appartement neuf ?

Lorsque vous souhaitez faire l’acquisition d’un bien immobilier, il est impératif pour vous de passer par un notaire. Il vous faut donc penser à intégrer, dans le prix d’achat de votre appartement neuf, les frais du notaire qui se chargera de votre dossier. Il est donc très important de faire les bons calculs quand vous faites l’acquisition d’un bien immobilier afin que vous ne soyez pas pris au dépourvu au moment de payer. Vous l’avez donc compris, l’achat d’un bien immobilier neuf n’est pas quelque chose d’anodin et il vous faut prévoir un budget conséquent.

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Si vous êtes à la recherche de la solution pour un achat d’appartement neuf, il vous est recommandé de visiter le site précédent. En effet, il s’agit d’un site d’agences immobilières installées dans la France entière. Il vous est possible de retrouver sur ce site des biens immobiliers qui sont situés dans la France entière. Il vous suffit donc de paramétrer vos recherches selon vos critères pour trouver l’appartement neuf de vos rêves. Optez pour cette agence immobilière qui vous sera d’une grande utilité pour faire l’acquisition d’un appartement neuf ! 

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