Vous envisagez de créer une association mais vous ne savez pas par où commencer ? Cet article vous guide à travers les différentes étapes à suivre pour mener à bien ce projet. En tant qu’avocat, je vous apporte mon expertise pour vous aider à comprendre les démarches juridiques et administratives nécessaires à la création d’une association.
1. Définir l’objet et les statuts de l’association
Avant toute chose, il est essentiel de définir l’objet de votre association, c’est-à-dire la raison pour laquelle elle est créée et les activités qu’elle va exercer. L’objet doit être précis et conforme aux valeurs et aux buts que vous souhaitez promouvoir.
Une fois l’objet déterminé, il convient de rédiger les statuts de l’association. Ce document juridique fixe les règles de fonctionnement interne et précise notamment :
- Les modalités d’entrée et de sortie des membres ;
- La composition des organes dirigeants (bureau, conseil d’administration) ;
- Les pouvoirs attribués aux dirigeants ;
- Les conditions de modification des statuts ;
- Les règles relatives à la dissolution ou la fusion de l’association.
Pour rédiger des statuts conformes aux dispositions légales en vigueur, il est recommandé de consulter un avocat ou de se référer à des modèles disponibles en ligne.
2. Constituer les organes dirigeants de l’association
La constitution des organes dirigeants est une étape cruciale dans la création d’une association. En général, on distingue :
- Le bureau, composé du président, du trésorier et du secrétaire ;
- Le conseil d’administration, qui peut inclure d’autres membres élus ou cooptés.
Les membres des organes dirigeants doivent être clairement identifiés dans les statuts. Leur rôle est essentiel pour mener à bien les projets de l’association et assurer sa bonne gestion.
3. Déclarer l’association en préfecture
Pour que votre association soit reconnue légalement, vous devez la déclarer auprès de la préfecture du département où se trouve le siège social. Cette déclaration doit être effectuée dans un délai de 5 jours à compter de la date de signature des statuts.
Pour cela, il convient de fournir les documents suivants :
- Un exemplaire des statuts daté et signé par au moins deux membres fondateurs ;
- Un formulaire Cerfa n°13973*03 dûment complété ;
- La liste des personnes chargées de l’administration (nom, prénom, adresse et fonction) ;
- Un procès-verbal attestant la constitution des organes dirigeants et l’adoption des statuts.
La préfecture vous délivrera alors un récépissé de déclaration, qui atteste de la légalité de votre association.
4. Publier un avis de création dans un journal d’annonces légales
La publication d’un avis de création dans un journal d’annonces légales est obligatoire pour certaines associations, notamment celles ayant une activité économique. Cette démarche permet d’informer le public et les tiers de l’existence de votre association.
L’avis doit mentionner :
- Le nom et l’objet de l’association ;
- Le siège social ;
- La date de signature des statuts ;
- Les noms et fonctions des membres du bureau.
Cette formalité peut être réalisée directement en ligne auprès d’un journal habilité à publier des annonces légales.
5. Immatriculer l’association au registre des associations
Dans certains cas, comme pour les associations sportives ou celles souhaitant bénéficier de subventions publiques, il est nécessaire d’immatriculer l’association auprès du registre des associations compétent (géré par la préfecture ou la sous-préfecture).
Pour cela, vous devrez fournir :
- Le formulaire Cerfa n°13974*01 complété ;
- L’extrait du récépissé de déclaration en préfecture ;
- Le procès-verbal de l’assemblée constitutive.
Une fois ces démarches accomplies, votre association sera officiellement créée et pourra commencer à exercer ses activités en toute légalité.
Créer une association demande du temps et des efforts, mais c’est également une aventure humaine passionnante. En suivant ces étapes clés, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir dans cette entreprise et donner vie à vos projets associatifs. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat ou d’un expert en droit des associations pour vous accompagner dans cette démarche.
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