La procédure de résiliation du bail et reprise du logement en cas d’abandon

Introduction

Lorsqu’un locataire abandonne son logement, le bailleur peut résilier le bail et reprendre possession du logement. La procédure à suivre varie selon que le locataire est parti de manière volontaire ou involontaire.

Résiliation en cas d’abandon volontaire

Si un locataire part de manière volontaire, il doit envoyer une lettre au bailleur pour lui informer qu’il a l’intention de quitter le logement. La lettre doit inclure la date à laquelle le locataire souhaite quitter le logement et l’adresse complète du logement. Le bailleur doit recevoir cette lettre au moins un mois avant la date d’expiration du bail.

Une fois que la lettre a été reçue, le bailleur peut alors entamer la procédure de résiliation. Il doit d’abord demander une copie du contrat de location au locataire et s’assurer que toutes les conditions sont respectées avant de signer la lettre de résiliation. Une fois que cette étape est terminée, il peut envoyer la lettre de résiliation par courrier recommandé ou par voie électronique.

Une fois que la lettre de résiliation est envoyée, le bailleur peut prendre possession du logement immédiatement. Cependant, il doit s’assurer que tous les dépôts et cautionnements ont été restitués avant de récupérer les clés.

Résiliation en cas d’abandon involontaire

Si un locataire abandonne son logement involontairement, par exemple en raison d’une expulsion ou d’un décès, le bailleur peut entamer une procédure judiciaire pour résilier le bail et reprendre possession du logement. Pour ce faire, il doit obtenir une ordonnance judiciaire qui autorise l’expulsion et donne au bailleur le droit de reprendre possession des lieux.

A découvrir aussi  Recevabilité judiciaire des enregistrements sonores subreptices

Une fois que l’ordonnance est obtenue, le bailleur peut demander à un huissier de justice d’effectuer une visite pour vérifier l’état du logement et s’assurer que tous les effets personnels ont été retirés. Si l’huissier constate que le logement ne comporte aucun effet personnel ou meuble, il peut alors remettre les clés au bailleur.

Conclusion

La procédure à suivre pour résilier un bail et reprendre possession d’un logement en cas d’abandon dépendra si celui-ci est volontaire ou non. Dans un cas comme dans l’autre, il sera nécessaire pour le propriétaire de contacter un huissier pour obtenir une ordonnance judiciaire autorisant la reprise des lieux.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*