Comment se passent les procédures pénales pour mineurs ?

Il arrive parfois que des mineurs commettent des infractions. Ainsi, lorsqu’un dépôt de plainte est contre un mineur, la loi prévoit qu’il faut commencer une procédure pénale. Celle-ci suit plusieurs phases selon les contextes. Ainsi, quelles sont les étapes essentielles d’une procédure pénale lorsque l’accusé est une personne mineure ? À quelles sanctions s’expose cette dernière ? Tout le décryptage est disponible pour vous dans cet article.

Les enquêtes policières

Suite au dépôt d’une plainte à l’encontre d’une personne mineure, la police ouvre systématiquement une enquête. Cette dernière consiste à vérifier si les motifs de la plainte sont fondés. Ainsi, il s’agit d’un processus qui a pour but d’éclairer l’affaire pour faire ressortir la vérité. Pour ce faire, les enquêteurs ont la possibilité de conduire une ou plusieurs personnes au poste de police pour définir leurs identités et les interroger. Il peut être des témoins de l’affaire ou des personnes susceptibles d’aider la police à élucider l’infraction.

Puis, les policiers essaient de réunir le maximum de preuves pouvant démontrer de l’existence ou pas d’une infraction pénale. Ils analysent minutieusement chaque preuve qui se trouve en leur possession. Ils informent après le tribunal des mineurs étant donné que l’affaire concerne une personne mineure.

Le déroulement de l’instruction pénale

Après l’étape d’enquête policière ou parfois même juste de dépôt de plainte, le juge des mineurs analyse les preuves qui lui sont fournies. Il vérifie si effectivement ces dernières démontrent l’effectivité d’une infraction, et surtout si celle-ci est commise par un mineur. En dehors du juge, cette démarche peut aussi être assurée par le procureur.

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Dans le cadre où il est arrivé à la conclusion qu’aucune infraction n’est commise, il prononce donc une ordonnance de non-entrée en matière. Ce qui signifie que la procédure s’arrête à ce niveau. Du coup, le prévenu peut même décider que ce soit le plaignant qui s’occupe des frais relatifs aux différentes enquêtes menées. Surtout quand il est question d’une plainte abusive.

Cependant, si les preuves réunies et apportées sont largement suffisantes pour parler d’infraction, l’ouverture d’une procédure d’instruction est alors mise en marche. Ce qui peut conduire à deux différentes situations, à savoir :

  • L’ordonnance pénale ;
  • L’ordonnance de classement.

Il faut notifier que l’ordonnance pénale est une mesure permettant au procureur ou juge de procéder au jugement de certaines contraventions ou quelques délits non graves. Quant à l’ordonnance de classement, elle est prise pour juger de la nullité d’une procédure.

Le juge est chargé d’envoyer un acte d’accusation au tribunal des mineurs dans la mesure où les preuves restent suffisantes.

Sanctions possibles pour les mineurs

Les personnes mineures sont encore en mesure de prendre conscience de leurs erreurs et de changer positivement. Pour cela, lorsqu’elles sont reconnues coupables d’infraction, les sanctions prévues restent moins rigoureuses comme pour les personnes majeures. La plupart des sanctions consistent à les aider. En effet, il existe trois grandes mesures qui sont prises en matière de sanctions.

Il s’agit de l’éducation afin de les amener à prendre réellement conscience de leur acte ainsi que de ses conséquences. Le juge décide de la prévention pour pouvoir les empêcher de commettre à nouveau des infractions et d’aggraver leur situation. Puis, il leur est apporté des soins sanitaires pour pouvoir les guérir. Cela s’applique à leur santé psychologique, sociale et physique.

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Mais, si toutes ces actions semblent ne pas pouvoir l’aider, le tribunal peut alors décider de prendre la personne mineure en charge sur le plan pédagogique et thérapeutique. Plusieurs actions sont menées pour son amélioration. Cependant, si ces décisions ne changent rien, des sanctions sévères sont alors applicables selon le degré de l’infraction commise.

En somme, plusieurs étapes de procédure suivent le dépôt de plainte lorsque l’accusé est un mineur. Quand les enquêtes conduisent le dossier au tribunal, diverses sanctions correctionnelles peuvent être prises par le juge.

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