Code de cession de véhicule : les étapes à suivre pour l’obtenir

Dans le cadre d’une vente ou d’un achat de véhicule d’occasion, il est indispensable de connaître les démarches administratives à effectuer pour assurer une transaction sécurisée et conforme à la législation en vigueur. Parmi ces formalités, l’obtention du code de cession de véhicule est une étape cruciale. Cet article vous guide pas à pas sur la manière d’obtenir ce précieux sésame et vous apporte des conseils professionnels pour faciliter vos démarches.

Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?

Le code de cession de véhicule, également appelé code de cession ou code confidentiel, est un identifiant unique et sécurisé qui permet au vendeur et à l’acheteur d’un véhicule d’occasion d’effectuer les démarches administratives liées à la transaction en toute sécurité. Il est délivré par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) lors de la déclaration en ligne de la vente ou du don du véhicule.

Ce code a une durée de validité limitée à 15 jours calendaires à compter de sa date d’émission. Il est donc important que l’acheteur effectue rapidement les démarches nécessaires pour mettre le véhicule à son nom après avoir reçu ce code. Passé ce délai, le vendeur devra refaire une demande auprès de l’ANTS pour obtenir un nouveau code.

Comment obtenir le code de cession de véhicule ?

Pour obtenir le code de cession, le vendeur doit impérativement effectuer une déclaration de cession en ligne sur le site officiel de l’ANTS. Voici les étapes à suivre :

1. Se connecter à son compte personnel sur le site de l’ANTS : si vous ne possédez pas encore de compte, il est nécessaire d’en créer un en fournissant votre adresse électronique et en choisissant un mot de passe. Une fois connecté, vous accéderez à votre espace personnel.
2. Accéder au service « Déclarer la vente ou le don d’un véhicule » : depuis votre espace personnel, cliquez sur ce service pour entamer la procédure.
3. Renseigner les informations du véhicule : munissez-vous du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule pour compléter les champs demandés (numéro d’immatriculation, date de première immatriculation, etc.). Il est également indispensable d’indiquer la date et l’heure exactes de la cession.
4. Renseigner les informations concernant l’acheteur : nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse postale et adresse électronique sont notamment demandés. Veillez à bien vérifier ces éléments avec l’acheteur pour éviter toute erreur.
5. Valider la déclaration : après avoir vérifié l’exactitude des informations fournies, validez votre déclaration en ligne. Un récapitulatif s’affiche alors à l’écran, que vous pouvez imprimer ou sauvegarder.
6. Récupérer le code de cession : une fois la déclaration validée, l’ANTS vous transmet le code de cession par courrier électronique. Transmettez-le sans tarder à l’acheteur pour lui permettre d’effectuer les démarches nécessaires dans les délais impartis.

Quelles sont les démarches à effectuer par l’acheteur avec le code de cession ?

Muni du code de cession, l’acheteur doit effectuer les démarches pour mettre le véhicule à son nom dans un délai de 15 jours. Voici les principales étapes :

1. Se connecter à son compte personnel sur le site de l’ANTS : si ce n’est pas déjà fait, il faut créer un compte en fournissant une adresse électronique et un mot de passe.
2. Accéder au service « Changer le titulaire du certificat d’immatriculation suite à l’achat d’un véhicule » : depuis l’espace personnel, cliquez sur ce service pour débuter la procédure.
3. Renseigner les informations du véhicule et du vendeur : munissez-vous du certificat de cession (remis par le vendeur), du certificat d’immatriculation et du contrôle technique en cours de validité pour compléter les champs demandés.
4. Saisir le code de cession : lorsqu’il vous sera demandé, entrez le code confidentiel fourni par le vendeur.
5. Payer la taxe régionale et les frais de dossier : le montant à régler dépend de la région dans laquelle vous êtes domicilié et du type de véhicule. Un paiement en ligne sécurisé est proposé.
6. Valider la demande : une fois le paiement effectué, validez votre demande et patientez quelques jours pour recevoir votre nouveau certificat d’immatriculation par courrier.

En respectant ces étapes, vous vous assurez de procéder à une transaction sécurisée et conforme à la législation en vigueur. N’hésitez pas à vous référer aux conseils prodigués par des professionnels et à consulter régulièrement le site de l’ANTS pour vous tenir informé des éventuelles évolutions des démarches administratives liées à la cession d’un véhicule.