Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : un pilier essentiel de la régulation financière

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est un acteur clé dans le paysage financier français et européen, assurant une régulation efficace et protectrice des consommateurs. Découvrez les missions, les pouvoirs et les enjeux liés à cette institution emblématique du secteur bancaire et assurantiel.

Présentation et missions de l’ACPR

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est une autorité administrative indépendante française, créée en 2010 par la loi de régulation bancaire et financière. Elle est placée sous l’égide de la Banque de France, avec laquelle elle partage certains services et ressources. L’ACPR a pour principales missions de veiller à la stabilité financière, de protéger les clients des établissements financiers et d’assurer le bon fonctionnement des marchés.

Pour mener à bien ces missions, elle dispose d’un large éventail d’outils et d’autorités, dont :

• le contrôle des organismes bancaires et assurantiels (banques, compagnies d’assurance, mutuelles…), afin de s’assurer qu’ils respectent les règles prudentielles en vigueur ;
• la délivrance ou le retrait des agréments nécessaires pour exercer une activité bancaire ou assurantielle en France ;
• la surveillance et la sanction des établissements financiers, en cas de non-respect des règles ou de comportements susceptibles de mettre en danger la stabilité du système financier ;
• la résolution des crises bancaires, c’est-à-dire la gestion des situations où un établissement financier est en difficulté et risque de déstabiliser l’ensemble du système.

Les pouvoirs de l’ACPR

L’ACPR dispose d’un large éventail de pouvoirs d’intervention et de sanction, pour garantir le respect des règles prudentielles et protéger les clients des établissements financiers. Elle peut ainsi :

• mener des contrôles sur place ou sur pièces auprès des établissements qu’elle supervise, pour vérifier leur conformité aux réglementations en vigueur ;
• imposer des sanctions administratives (avertissement, blâme, interdiction temporaire d’exercer une activité, retrait d’agrément…) en cas de manquement aux obligations prudentielles ou professionnelles ;
• saisir les instances judiciaires compétentes si elle constate des infractions pénales (abus de confiance, escroquerie…).

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est également investie d’un pouvoir spécifique en matière de résolution bancaire. En cas de crise affectant un établissement financier, elle peut prendre des mesures exceptionnelles pour préserver la stabilité du système financier et protéger les clients :

• soutien financier temporaire, avec l’aide du Fonds de résolution unique (FRU) ;
• transfert des actifs et passifs de l’établissement en difficulté vers un établissement sain ;
• mise en place d’une structure de gestion des actifs dépréciés (« bad bank »).

Le rôle de l’ACPR dans la régulation financière européenne

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est étroitement intégrée dans le dispositif européen de régulation financière. Elle collabore ainsi avec les autres autorités nationales compétentes, ainsi qu’avec les instances européennes telles que la Banque centrale européenne (BCE), l’Autorité bancaire européenne (ABE) ou encore l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP).

Cette coopération se traduit notamment par :

• la participation aux travaux d’élaboration des normes prudentielles européennes, qui sont ensuite déclinées au niveau national ;
• l’échange d’informations et la coordination des actions entre les différentes autorités nationales, afin d’assurer une supervision cohérente et efficace du secteur financier à l’échelle européenne ;
• la mise en place d’une approche commune en matière de résolution bancaire, avec le Mécanisme unique de résolution (MUR) piloté par la BCE.

L’enjeu crucial de la protection des clients

La mission de protection des clients est au cœur de l’action de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Ainsi, elle veille à ce que les établissements financiers respectent leurs obligations en matière d’information, de conseil et de traitement des réclamations. Elle peut également intervenir pour sanctionner les manquements aux règles professionnelles ou déontologiques.

En outre, l’ACPR dispose d’un service spécifique chargé de recueillir et d’examiner les signalements émanant du public concernant des pratiques abusives ou frauduleuses dans le secteur financier. Ce service, appelé le pôle Assurance-Banque-Épargne Info Service (ABE-IS), constitue un relais essentiel pour la défense des droits des consommateurs.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution joue donc un rôle déterminant dans la régulation du secteur financier français et européen. Par ses missions de contrôle, de sanction et de résolution, elle contribue activement à la stabilité du système financier et à la protection des clients des établissements bancaires et assurantiels.