https://www.avocat-et-juriste.com/ Site d'informations et conseils juridiques fr https://www.avocat-et-juriste.com/comment-se-preparer-a-un-audit-juridique/ https://www.avocat-et-juriste.com/comment-se-preparer-a-un-audit-juridique/ Tue, 18 Aug 2026 10:38:21 GMT Juridique Près de 80 % des entreprises abordent un audit sans y avoir consacré une préparation sérieuse. Le résultat est prévisible : documents manquants, incohérences contractuelles, délais dépassés. Un audit juridique est un examen systématique des pratiques et des documents d'une entreprise pour vérifier… https://www.avocat-et-juriste.com/nullite-dun-acte-authentique-quelles-consequences-juridiques/ https://www.avocat-et-juriste.com/nullite-dun-acte-authentique-quelles-consequences-juridiques/ Fri, 14 Aug 2026 10:38:25 GMT Droit La nullité d'un acte authentique est une réalité juridique qui suscite de nombreuses questions, tant pour les particuliers que pour les professionnels du droit. Quelles conséquences juridiques entraîne-t-elle concrètement ? La réponse est loin d'être anodine. Un acte déclaré nul est réputé n'avoir… https://www.avocat-et-juriste.com/limportance-du-mandat-et-de-la-procuration-dans-les-transactions/ https://www.avocat-et-juriste.com/limportance-du-mandat-et-de-la-procuration-dans-les-transactions/ Mon, 10 Aug 2026 10:38:33 GMT Droit Le mandat et la procuration sont deux mécanismes juridiques qui permettent à une personne d'agir au nom d'une autre dans le cadre de transactions variées. Qu'il s'agisse de vendre un bien immobilier, de gérer un compte bancaire ou de signer un contrat commercial, ces outils offrent une flexibilité… https://www.avocat-et-juriste.com/prepa-crfpa-estivale-bien-choisir-sa-preparation-intensive/ https://www.avocat-et-juriste.com/prepa-crfpa-estivale-bien-choisir-sa-preparation-intensive/ Fri, 07 Aug 2026 10:31:11 GMT Avocat Chaque année, des milliers d'étudiants en droit se retrouvent face au même défi : préparer l'examen du CRFPA dans un délai serré, souvent après une année universitaire épuisante. La prépa CRFPA estivale répond précisément à cette contrainte en concentrant les révisions sur les mois de juin, juillet… https://www.avocat-et-juriste.com/arbitrage-et-conciliation-des-solutions-pour-resoudre-les-conflits/ https://www.avocat-et-juriste.com/arbitrage-et-conciliation-des-solutions-pour-resoudre-les-conflits/ Thu, 06 Aug 2026 10:38:27 GMT Droit Face à la saturation des tribunaux et aux délais parfois décourageants de la justice traditionnelle, l' arbitrage et la conciliation s'imposent comme des voies alternatives sérieuses pour résoudre les conflits. Ces deux méthodes, regroupées sous l'expression modes alternatifs de règlement des… https://www.avocat-et-juriste.com/comprendre-le-testament-et-la-succession-droits-des-heritiers/ https://www.avocat-et-juriste.com/comprendre-le-testament-et-la-succession-droits-des-heritiers/ Sun, 02 Aug 2026 10:38:33 GMT Notaire Le décès d'un proche déclenche une série de démarches juridiques et administratives que beaucoup de familles abordent sans préparation. Comprendre le testament et la succession, ainsi que les droits des héritiers , n'est pas un luxe réservé aux grandes fortunes : c'est une nécessité pour toute… https://www.avocat-et-juriste.com/droit-penal-que-faire-en-cas-de-garde-a-vue-et-de-plainte-deposee/ https://www.avocat-et-juriste.com/droit-penal-que-faire-en-cas-de-garde-a-vue-et-de-plainte-deposee/ Wed, 29 Jul 2026 10:38:29 GMT Droit Se retrouver en garde à vue ou faire face à une plainte pénale est une situation qui génère stress, incompréhension et sentiment d'isolement. Le droit pénal encadre pourtant précisément ces deux situations : des droits existent, des recours sont possibles, et des erreurs peuvent coûter cher. Savoir… https://www.avocat-et-juriste.com/litige-et-prejudice-comment-prouver-votre-droit-a-lindemnisation/ https://www.avocat-et-juriste.com/litige-et-prejudice-comment-prouver-votre-droit-a-lindemnisation/ Sat, 25 Jul 2026 10:38:38 GMT Droit Face à un accident, un vice caché, un manquement contractuel ou une faute médicale, des milliers de personnes se retrouvent chaque année dans la même situation : elles ont subi un dommage réel, mais ignorent comment faire valoir leurs droits. La question de litige et préjudice — et plus précisément… https://www.avocat-et-juriste.com/les-consequences-juridiques-des-contrats-letude-borel-barbey-en-lumiere/ https://www.avocat-et-juriste.com/les-consequences-juridiques-des-contrats-letude-borel-barbey-en-lumiere/ Sat, 25 Jul 2026 07:04:47 GMT Droit Chaque fois qu'une personne signe un document, accepte une offre commerciale ou s'engage verbalement, elle entre dans le champ du droit des contrats . Les conséquences juridiques des contrats représentent un domaine vaste, souvent sous-estimé par les non-juristes, pourtant déterminant dans la vie… https://www.avocat-et-juriste.com/le-role-dun-avocat-dans-le-processus-dappel-dun-jugement/ https://www.avocat-et-juriste.com/le-role-dun-avocat-dans-le-processus-dappel-dun-jugement/ Tue, 21 Jul 2026 10:38:32 GMT Avocat Lorsqu'un tribunal rend une décision défavorable, il ne s'agit pas nécessairement du dernier mot. Le rôle d'un avocat dans le processus d'appel d'un jugement est précisément d'ouvrir cette seconde voie judiciaire et de la défendre avec méthode. L'appel n'est pas une simple répétition du procès… https://www.avocat-et-juriste.com/preavis-et-resiliation-les-obligations-des-parties-en-cas-de-rupture/ https://www.avocat-et-juriste.com/preavis-et-resiliation-les-obligations-des-parties-en-cas-de-rupture/ Fri, 17 Jul 2026 10:38:30 GMT Droit La rupture d'un contrat de travail ne s'improvise pas. Que vous soyez employeur ou salarié, les règles encadrant le préavis et la résiliation sont strictes, et leur non-respect peut entraîner des conséquences juridiques et financières lourdes. Comprendre les obligations des parties en cas de… https://www.avocat-et-juriste.com/detention-arbitraire-dun-dirigeant-religieux-de-95-ans-en-coree-du-sud/ https://www.avocat-et-juriste.com/detention-arbitraire-dun-dirigeant-religieux-de-95-ans-en-coree-du-sud/ Thu, 16 Jul 2026 06:38:09 GMT Actu Des universitaires européens spécialistes des religions appellent le gouvernement sud-coréen à libérer Lee Man-hee, président de l'Église Shincheonji, âgé de 95 ans et actuellement en détention. Le président Lee a été placé en détention le 24 juin pour violations présumées de la législation sur les… https://www.avocat-et-juriste.com/comment-la-jurisprudence-influence-les-decisions-des-juges-aujourdhui/ https://www.avocat-et-juriste.com/comment-la-jurisprudence-influence-les-decisions-des-juges-aujourdhui/ Mon, 13 Jul 2026 10:38:45 GMT Droit La question de comment la jurisprudence influence les décisions des juges aujourd'hui traverse l'ensemble du système judiciaire français. Loin d'être un simple recueil de décisions passées, la jurisprudence structure activement le raisonnement des magistrats, oriente les plaidoiries des avocats et… https://www.avocat-et-juriste.com/les-etapes-cles-dune-assignation-devant-le-tribunal-competent/ https://www.avocat-et-juriste.com/les-etapes-cles-dune-assignation-devant-le-tribunal-competent/ Thu, 09 Jul 2026 10:38:32 GMT Droit Engager une procédure judiciaire peut sembler intimidant pour quiconque n'est pas rompu aux méandres du droit. Pourtant, comprendre les étapes clés d'une assignation devant le tribunal compétent permet d'aborder cette démarche avec méthode et sérénité. Une assignation est l'acte par lequel une… https://www.avocat-et-juriste.com/comment-simplifier-le-calcul-tva-collectee-pour-les-pme/ https://www.avocat-et-juriste.com/comment-simplifier-le-calcul-tva-collectee-pour-les-pme/ Sun, 05 Jul 2026 10:38:39 GMT Entreprise Pour une PME française , la gestion de la TVA représente souvent une contrainte administrative chronophage. Le calcul TVA collectée concentre à lui seul une grande partie des erreurs comptables relevées par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) . Mal maîtrisé, il peut entraîner des… https://www.avocat-et-juriste.com/les-meilleures-pratiques-pour-le-calcul-tva-collectee-en-2026/ https://www.avocat-et-juriste.com/les-meilleures-pratiques-pour-le-calcul-tva-collectee-en-2026/ Wed, 01 Jul 2026 10:38:26 GMT Entreprise Le calcul tva collectée représente une obligation fiscale que toute entreprise assujettie doit maîtriser avec précision. En 2026 , les règles restent structurées autour de taux bien définis, mais les erreurs de déclaration continuent de coûter cher aux professionnels mal préparés. La Direction… https://www.avocat-et-juriste.com/pourquoi-maitriser-le-calcul-tva-collectee-en-2026-est-vital/ https://www.avocat-et-juriste.com/pourquoi-maitriser-le-calcul-tva-collectee-en-2026-est-vital/ Sat, 27 Jun 2026 10:38:31 GMT Entreprise En 2026, la fiscalité des entreprises françaises connaît des ajustements réglementaires qui placent la gestion de la TVA sous un projecteur particulier. Le calcul tva collectée n'est plus une simple formalité comptable : c'est une compétence directement liée à la survie financière et juridique… https://www.avocat-et-juriste.com/comment-remplir-votre-liasse-fiscale-sans-stress/ https://www.avocat-et-juriste.com/comment-remplir-votre-liasse-fiscale-sans-stress/ Tue, 23 Jun 2026 10:38:50 GMT Entreprise Chaque année, des milliers de dirigeants d'entreprise redoutent la même échéance : le dépôt de la liasse fiscale . Ce document, souvent perçu comme un labyrinthe administratif, concentre pourtant l'ensemble des informations comptables et fiscales que votre société doit transmettre à… https://www.avocat-et-juriste.com/les-meilleures-astuces-pour-reussir-votre-calcul-tva-collectee/ https://www.avocat-et-juriste.com/les-meilleures-astuces-pour-reussir-votre-calcul-tva-collectee/ Fri, 19 Jun 2026 10:38:37 GMT Entreprise Le calcul TVA collectée est une obligation fiscale que toute entreprise assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée doit maîtriser parfaitement. Une erreur dans ce processus peut entraîner des redressements fiscaux coûteux, des pénalités de retard ou des complications avec la Direction Générale des… https://www.avocat-et-juriste.com/liasse-fiscale-guide-etape-par-etape-pour-les-independants/ https://www.avocat-et-juriste.com/liasse-fiscale-guide-etape-par-etape-pour-les-independants/ Mon, 15 Jun 2026 10:38:43 GMT Entreprise Chaque année, des milliers d'indépendants se retrouvent face à la même échéance redoutée : le dépôt de la liasse fiscal e. Ce document, souvent perçu comme une montagne administrative, est pourtant une obligation légale que nul ne peut ignorer. La Direction générale des finances publiques (DGFiP)…