3 - 2025 - Avocat & Juriste

Sanctions pour violations des droits humains au travail : un enjeu majeur

mars 28, 2025 Juliette Dufez Commentaires fermés

Les violations des droits humains au travail demeurent un fléau persistant à l’échelle mondiale. Face à ces atteintes, les États et organisations internationales ont mis en place un arsenal juridique visant à sanctionner les contrevenants. […]

La publicité comparative : cadre juridique et enjeux pour les entreprises

mars 24, 2025 Juliette Dufez Commentaires fermés

La publicité comparative, technique marketing consistant à comparer directement ses produits ou services à ceux d’un concurrent, soulève de nombreuses questions juridiques. Si elle peut être un outil efficace pour se démarquer sur un marché […]

La validité juridique des contrats de prestation de services comportant des clauses abusives

mars 20, 2025 Juliette Dufez Commentaires fermés

Les contrats de prestation de services régissent de nombreuses relations commerciales, mais certains comportent des clauses abusives qui peuvent en compromettre la validité. Cette problématique soulève des enjeux majeurs en termes de protection des consommateurs […]

La responsabilité juridique des gestionnaires d’actifs face aux investissements à haut risque

mars 16, 2025 Juliette Dufez Commentaires fermés

La gestion d’actifs implique une prise de risque inhérente, mais jusqu’où va la responsabilité des gestionnaires ? Face à la volatilité des marchés et aux attentes de rendement élevé des investisseurs, les professionnels de la […]

Contestation des décisions de rejet d’agrément fiscal : stratégies et recours pour les contribuables

mars 12, 2025 Juliette Dufez Commentaires fermés

Le rejet d’un agrément fiscal peut avoir des conséquences financières significatives pour les contribuables et les entreprises. Face à une telle décision défavorable de l’administration, il existe heureusement des voies de recours permettant de contester […]

Droits des locataires face aux expulsions abusives : protégez-vous efficacement

mars 8, 2025 Juliette Dufez Commentaires fermés

Les expulsions abusives constituent une menace sérieuse pour les locataires, pouvant les priver injustement de leur logement. Face à cette problématique, il est primordial de connaître ses droits et les recours disponibles. Cet exposé approfondi […]

Obligations des entreprises lors d’un licenciement économique collectif : Guide complet

mars 4, 2025 Juliette Dufez Commentaires fermés

Face à des difficultés économiques, certaines entreprises se voient contraintes de procéder à des licenciements collectifs. Cette procédure, encadrée par un cadre légal strict, impose de nombreuses obligations aux employeurs. De la justification des motifs […]