Vous venez d’acquérir votre maison de rêve, mais des défauts insoupçonnés se révèlent après l’achat. La garantie des vices cachés peut être votre alliée. Découvrez comment la mettre en œuvre efficacement pour défendre vos droits. […]
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La jurisprudence sur les risques psychosociaux au travail évolue rapidement, reflétant les préoccupations croissantes pour la santé mentale des salariés. Les tribunaux français renforcent les obligations des employeurs en matière de prévention et de gestion […]
Chaque année en France, l’alcool au volant fait des ravages sur les routes. Face à ce fléau, la justice se montre de plus en plus sévère. Quelles sont les qualifications pénales et les sanctions encourues […]
La séparation des parents soulève de nombreuses questions, notamment celle de la prise en charge financière des enfants. Comment déterminer équitablement la contribution de chacun ? Quels sont les critères pris en compte ? Découvrez […]
L’arrivée imminente des véhicules autonomes sur nos routes soulève de nombreuses questions juridiques, notamment en matière d’assurance. Entre responsabilité du conducteur, du constructeur et du logiciel, le secteur de l’assurance fait face à un défi […]
Le bail emphytéotique, dispositif juridique séculaire, connaît un regain d’intérêt dans le paysage immobilier contemporain. Entre location et propriété, il offre une flexibilité unique aux acteurs du secteur. Décryptage de ce contrat atypique qui redéfinit […]
La délinquance juvénile soulève des débats passionnés. Entre protection de l’enfance et sécurité publique, le droit pénal des mineurs tente de trouver un équilibre délicat. Plongée dans les spécificités d’un système judiciaire adapté aux plus […]
Le délit d’obstacle au contrôle routier est devenu un enjeu majeur de sécurité publique. Face à la recrudescence des refus d’obtempérer, le législateur a durci les sanctions. Décryptage des éléments constitutifs de cette infraction qui […]
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